Arrêté - 2022318 Les Tournois Basket de Melun les 25 et 26 juin 2022

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Arrêté - 2022318 Les Tournois Basket de Melun les 25 et 26 juin 2022 Document publié le Dimanche 26 juin 2022 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2022318 Les Tournois Basket de Melun les 25 et 26 juin 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2022.318 du 04/04/22

Réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : Les Tournois Basket de Melun - les 25 et 26 juin 2022

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce l’Union Sportive de Melun de Basket-Ball, 2 rue Dajot, 77000 MELUN est autorisée à organiser la manifestation visée en objet, du samedi 25 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022, de 8h00 à 21h00, sur le parking de la piscine ;

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation piétonne et routière durant la manifestation visée en objet

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

article 1 –

Le stationnement sera interdit sur la totalité du parking de la piscine, Quai du Maréchal Joffre, 77000 MELUN, du mercredi 22 juin 2022, 23h45 au lundi 27 juin 2022, 12h00.

article 2 –

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417.10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.

article 3 –

Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire.

La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.

article 4–Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. article 5 –

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

article 6 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

article 7 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. article 8 –

Le présent arrêté sera notifié :

- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,

- à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 9 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Médecin Chef du SAMU,

- au Directeur de VEOLIA PROPRETE,

- au Directeur d’INDIGO

- au Directeur l’Association Union Sportive Melunaise de Basket (usmelunbasket@gmail.com).

Fait à Melun, le 04/04/22

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine,

Pour le maire,

L'Adjoint Délégué,

Charles Humblot,