Arrêté - 202398 USM Basket Ball Tournoi 3 par 3 Gymnase Duvauchelle dimanche 5 mars 2023

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Arrêté - 202398 USM Basket Ball Tournoi 3 par 3 Gymnase Duvauchelle dimanche 5 mars 2023 Document publié le Dimanche 5 mars 2023 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 202398 USM Basket Ball Tournoi 3 par 3 Gymnase Duvauchelle dimanche 5 mars 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2023.98 du 02/02/23

Réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : USM Basket-Ball - Tournoi 3*3 Gymnase Duvauchelle

- dimanche 5 mars 2023

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 et suivants et les articles L.211-1 du Code de la Sécurité Intérieure ;

VU les articles R.411-29 à R.411-32 Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce l’USM Basket-Ball, 2 rue Dajot à MELUN 77000 demande l’autorisation d’occuper le parking du gymnase Duvauchelle, afin d’y organiser sa manifestation citée en objet, le dimanche 5 mars 2023 de 9h00 à 20h00.

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

article 1 –

Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, conformément à sa demande et aux prescriptions suivantes.

article 2 –

Afin de permettre l’installation d’une buvette et l’accueil des sportifs, il sera neutralisé la totalité du petit parking situé 2 rue Dajot, à proximité du gymnase Duvauchelle, à MELUN 77000, à la date et horaires suivants :

- Le dimanche 5 mars 2023 de 7h00 à 21h00

article 3 –

Le service Stationnement de la Ville de Melun sera chargé de signaler cette neutralisation, sept jours avant, par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire.

article 4 –

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417.10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agrééesLa maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.

article 5–

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. article 6 –

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

article 7 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

article 8 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. article 9 –

Le présent arrêté sera notifié :

- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,

- à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

article 10 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Médecin Chef du SAMU,

- au Directeur de VEOLIA PROPRETE,

- au Directeur d’INDIGO

- au Service des Sports

Fait à Melun, le 02/02/23

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine,

Pour le maire,

L'Adjoint Délégué,

Charles HUMBLOT,