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Arrêté - CS 24 338
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - CS 24 338)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
CS-24-338
ABROGATION DE L’ARRETE CS-24-331
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon
CS 70762
27303 BERNAY cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation dans le cadre de travaux d’étanchéité de l’ouvrage d’art SNCF
et la réfection de la voirie rue Ordéric Vital.
Adresse :
Rue Ordéric Vital.
Boulevard Dubus
Rue Bernard Gombert.
Période : Du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
- Le Code de la route ;
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
- Le Code Pénal,
- Le Code du travail,
- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.
- Le demandeur : VIAFRANCE NORMANDIE et l’ensemble de ses sous-traitants. -
-
- CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des travaux d’étanchéité du pont SNCF et la réfection de la voirie rue Ordéric Vital effectués par l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation, de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdite rue Ordéric Vital sur la
section comprise entre la Place de Verdun et le rond-point Avenue du 08 mai 1945/rue B
Gombert hors riverains et véhicules d’urgence.
Des déviations locales seront mises en place par la rue B Gombert, la rue du Repos, Avenue
de l’Europe et la rue Kleber Mercier.
La rue Kléber Mercier pourra être mise en double sens selon les besoins des travaux.
A l’ouest du pont : La voie située boulevard Dubus, le long des voies SNCF entre le pont et la
rue K Mercier, sera neutralisée
A l’Est du pont : La voie située boulevard Dubus, le long des voies SNCF entre le pont et le
terre-plein central, sera neutralisée
Pour les véhicules venant de l’ouest, ils emprunteront la voie dédiée au tout droit et
emprunteront légèrement la voie de tourné à gauche dédié aux véhicules venant de l’est. ARTICLE 2 : Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit rue Bernard Gombert
dans la section comprise entre le rond-point Avenue du 08 mai/ rue B Gombert jusqu’à la rue
du Repos,
Place de Verdun le stationnement longitudinal sera interdit entre la rue Kléber Mercier et le
pont rue Orderic Vital, côté voies SNCF.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers aux abords de son activité afin d’éviter tout accident.
La circulation des piétons sera sécurisée par la mise en place d’une signalisation temporaire
adaptée.
ARTICLE 4 : Le demandeur est chargé d’assurer la mise en place des déviations, de la signalisation
réglementaire, des panneaux d’interdiction de stationner ainsi que du balisage de jour comme
de nuit et il demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Le Demandeur,
- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.
- Service Technique de la Ville de Bernay.
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay. Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.