Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2026 030 Cession copieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2026 030 Cession copieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
1
2
AR.
2026
ai
]
_
R
R
=
S
D
=
ID : 085-200070233-20260421-DECRE._
2026 _030-AR
NIONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N° DECRE_2026 030
Cession
de
3
copieurs
à titre
gracieux
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_08
en
date
du
07
avril
2026
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Considérant
que
le
regroupement
des
services
dans
les
nouveaux
locaux
de
l'hôtel
d'agglomération
a
permis
réduire
le
besoin
en
copieurs,
Considérant
que
certains
copieurs
sont
totalement
amortis
et
en
surnombre
pour
les
besoins
de
la
collectivité,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
céder
à
la
société
KOESIO,
à
titre
gracieux,
les
copieurs
listés
ci-après :
Valeur
nette
x
A
É
ë
Valeur
Modèle
N°
de
série
N°
inventaire
s
ere
comptable
au
d'acquisition
31/12/2025
Taskalfa
5053
CI]
RF81117554
|
2021
2183
012
5
500,00
€
0,00
€
Taskalfa
2553
CI|
RFM9X19678
|
2020
2183
149
2
395,33
€
0,00
€
Taskalfa
2554
CI]
H561X03605
|
2022
2183
021
2
400,67
€
0,00
€
ARTICLE
2
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
7
|
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 21
avr.
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette - CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification
lrue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr