Arrêté - N°986 rue du General de Gaulle Designation des routes prioritaires lintersection

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Arrêté - N°986 rue du General de Gaulle Designation des routes prioritaires lintersection Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - N°986 rue du General de Gaulle Designation des routes prioritaires lintersection)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° pe SEINE-ET-MARNE Liberté - Égalité - Fralernité

CANTON _

COULOMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE

COMMUNE a

_COULOMMIERS

CIRCULATION PRIORITES

Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers,

Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131-3 et 131-4,

Considérant que la mise en service de la rocade reliant le carrefour de l'Ours au carrefour de l'Eglise implique de la part des conducteurs qui circulent sur les voies secondaires l'obligation de céder le passage,

Vu notre arrêté du 3 mars 1983 règlementant les priorités sur le territoire de la Ville de Coulommiers,

Vu l'avis favorable de M. le Commissaire de Police,

Vu l'avis favorable de M. l'Ingénieur TPE de Coulommiers,

ARRETONS

ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté du 3 février 1983 est complété comme suit :

Désignation des branches routières ou : Désignation des routes prioritaires des voies de circulation à obligation : à l'intersection de céder le passage à l'intersection

- rue du Général de Gaulle (situé entre : Voie Pompidou - rue du Gal de Gaulle le quai de l'Hôtel de Ville et la voie : extrémité sud - rue Barbier Georges Pompidou) :

= rue Barbier - Voie Pompidou - rue du Gal de Gaulle

ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des

panneaux de signalisation rêglementaires et par matérialisation au sol.

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nn ee

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ARTICLE 3 : Les arrêtés du 8 mars et 31 mars 1988 concernant la mise à l'essai du projet de plan de circulation sont abrogés. Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 4 : MM. le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription, le Commandant de 1a Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, le gardien de police Municipale et, en général, tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le con- cerne, de l'exécution du présent arrêté.

REÇU

NE Coulommiers, le 27 avril 1988 1 1988! ' 0 9. MAI 19

ER RENECTIT NOTE ET CS DE Le Maire;

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MLIÉ LE

COULOMMIERS

Mod, 20024