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Déliberation - 09 0 DCM N128 ACV Adhesion CVM sp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 09 0 DCM N128 ACV Adhesion CVM sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Télécommunications et internet,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 12/09/2026
SLOF
ID : 974-219740149-20260911-DCM128_2026-DE Reçu en préfecture le
12/09/2026
Publié le
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
11
SEPTEMBRE
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
11
septembre
2026
Délibération
n°128_260911
Adhésion
au
réseau
- «
Centre-Ville
en
Mouvement
».
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
onze
septembre
à dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
4 septembre
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le 4
septembre
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents représentés
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA*
M.
Sylvain
ARTHEMISE!
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND®
Mme
Dominique
RIVIERE“ Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY5
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL*
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR®
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Louis Bertrand
GRONDIN
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
AMAZINGOI-
M.
Imran
HATTEEA?
M.
Joël
LALLEMANDS
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Corinne
MANGUE
Mme
Olivia
DIJOUX
Procuration
donnée
à
Absents
M.
Sylvain
ARTHEMISE! M.
Jean
Michel
FLORENCY5 Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Louis
GRONDIN
Bertrand
Mme
Mathilde
ROGER
M.
Teddy
HOAREAU
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Erika
TRAJEAN
Marie
‘A
quitté
momentanement
la
salle
des
délibération
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°131.
2N’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°131
au
titre
de
la
procuration
donnée
à Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE.
3N'ont
pas
pris
part
au débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°139
et
140.
Se
sont
retirés
de
la salle
des
délibérations
en amont.
4N'ont
pas
pris
part
à la
présentation.
N'ont
pas
pris
acte
de
la délibération
n°145
et
se
sont
retirées
de
la salle
des
délibérations
en
amont.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
pris
la
présidence
de séance
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
SN’a
pas
pris
part à
la
présentation. N'a
pas
pris
acte
de
la délibération
n°148
et
s’est
retiré
de
la salle
des
délibérations
en amont.
SN’a
pas
pris
part
acte
de
la
délibération
n°148
au
titre
de
la
procuration
donnée
à Monsieur Jean
Michel
FLORENCY. 4 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
Publié
le
S
L Gr
ID : 974-219740149-20260911-DCM128_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAmrroors
SEANCE
DU
11
SEPTEMBRE
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire.
Conformément
à l’article
L2131-11
du CGCT
aménageant
les
règles
de calcul
de quorum
dans
les
assemblées
identifiées.
A Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°139
à
140
B Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA
et Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
ont
quitté
la salle
des
délibérations
et n'ont
pas
pris
part
acte
de
cette
délibération
n°145.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a assuré
la présidence
de
séance.
€ Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
a quitté
la salle
des
délibérations
et n'a
pas
pris
acte
de cette
délibération
n°148.
D Monsieur
Joël
LALLEMAND
n'a
pas
pris
acte
de
la délibération
n°148
au
titre
de
la procuration
donnée
à Monsieur
Jean-
Michel
FLORENCY.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
Conseillers
| Conseillers
|
Conseillers
|
Conseillers
Nombre
de
votants
___ |
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la délibération
n°122
36
7
2
0
43
0
0
Pour
les
délibérations
n°123
à 124
36
7
2
0
37
0
6
Pour
les
délibérations
n°125
à 130
36
7
2
0
43
0
0
Pour
la délibération
n°131
35
6
4
0
41
0
0
Pour
les
délibérations
n°132
à 138
36
7
2
0
43
0
0
Pour
les
délibérations
n°139 à
140
33
7
5
0
40
0
0
Pour
la délibération
n°141
à 144
36
7
2
0
43
0
0
Pour
la délibération
n°145
34°
7
4
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°146
33
4
5
0
37
|
0
|
o
Pour
la délibération
n°147
33
4
8
0
Prend
acte
[Pour
la délibération
n°148
3252
3
10
0
Prend
acte Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
Publié
le
S
L Gr
ID : 974-219740149-20260911-DCM128_2026-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
11
septembre
2026
Délibération
n°128_260911
Pôle
Dr
Développement
Saint-Louis
Territorial
ADHESION
AU
RESEAU
Durable
«
CENTRE-VILLE
EN
MOUVEMENT
»
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
| —
RAPPORT
DE PRESENTATION
Exposé
des
motifs
Depuis son
intégration
au
programme
Action
Cœur
de
Ville,
la
Commune
a engagé
une
stratégie
territoriale
ambitieuse
visant
à
redynamiser
ses
centralités,
valoriser
ses
ressources
foncières
et
construire
une
ville
plus
équilibrée,
au
travers
de
ces
deux
polarités
Saint-Louis
et
La
Rivière.
Dans
ce
contexte,
l'association
Centre-Ville
en
Mouvement,
association
d'élus
et
de
parlementaires
attachée
à
la
redynamisation
et
au renouveau des
centres-villes,
anime
depuis
20
ans
Je
Réseau
des
Centres-Villes
Durables
et
de
l'innovation.
Ce
Réseau
rassemble
672
collectivités
membres
(communes,
intercommunalités,
chambres
consulaires),
ainsi
que
l'ensemble
des
villes
labellisées
Action
Cœur
de
Ville
et
Petites
Villes
de
Demain.
Cette
adhésion
représente
une
opportunité
pour
la
Commune
de
renforcer
sa
stratégie
de
redynamisation
des
centralités
en
bénéficiant
notamment
:
-
d'une
mise
en
relation
privilégiée
avec
les
collectivités
membres
et
les
partenaires
du Réseau,
notamment
sur
les
problématiques
de
redynamisation
commerciale
et
de
reconversion
foncière
;
-__
d'une
veille
régulière
sur
les
innovations
en
centre-ville,
via
l'Hebdo
du
centre-ville,
le
site
internet et
les
réseaux
sociaux
du
Réseau
;
-
de
l'expertise
des 4
Observatoires
Nationaux
et
du
Baromètre
annuel
du
centre-ville
et
du
commerce
;
-
d'un
accompagnement
technique
(visites
terrain,
fiches
techniques,
plateforme
interactive)
;
-
d'une
visibilité
renforcée
pour
les
projets
portés
par
la
Commune
(site
pilote,
réhabilitation,
etc.) lors
des
événements
du
Réseau
(Assises
Nationales
du
Centre-
Ville,
Village
des
Collectivités
de
Franchise
Expo,
États
Généraux
du
Management
de
centre-ville
et
du
commerce).
Le montant
de
la
cotisation
annuelle
d'adhésion
s'élève
à
1
500€
pour
les
communes
comptant
entre
50
000
et
80
000
habitants,
conformément
au
barème
applicable
à la
strate
démographique de
notre
commune.
Il
—
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général des
Collectivités Territoriales
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
Publié
le
S
L Gr
ID : 974-219740149-20260911-DCM128_2026-DE
Vu
la
convention
cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
août
2024
;
Considérant
que
la
Commune
s'est
engagée
dans
une
stratégie
globale
de
redynamisation
de
ses
centralités,
appuyée
notamment
par
le
dispositif
Action
Cœur
de
Ville
;
Considérant
que
le
Réseau
des
Centres-Villes
Durables
et
de
l'Innovation
rassemble
de
nombreuses
collectivités
membres
partageant
des
problématiques
similaires
de
revitalisation
des
centres-villes et
constitue
une
réelle
boite
à
outils
pour
la
mise en
œuvre
de
la
stratégie
de
revitalisation
de
la
Commune
;
Considérant
l'intérêt,
pour
la
Commune,
de
bénéficier
de
ces
retours
d'expérience
mutualisés
et
de
cette
visibilité
nationale
pour
conforter
sa
stratégie
de
redynamisation
urbaine
et
commerciale,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
ARTICLE
1
: D’approuver
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Louis
au
Réseau
des
Centres-Villes
Durables
et
de
l'Innovation,
animé
par
l'association
Centre-Ville
en
Mouvement,
ainsi
que
le
versement
à
ce
titre,
d'une
cotisation
annuelle
d'un
montant de
1 500€
et
d'inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération.
ARTICLE
2
: D’autoriser
Madame
le
Maire
(ou
son
représentant désigné)
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
adhésion
Vote
: 43
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le