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Déliberation - 41 0 DCM N107 Adhesion Centrale Dachats Canut sp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 41 0 DCM N107 Adhesion Centrale Dachats Canut sp)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
6
Publié le
S L
ID : 974-219740149-20260708-DCM107_2026-DE
E
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
8
JUILLET
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
8
juillet
2026
Délibération
n°107_260708
Adhésion
à
la
Centrale
d’Achats
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT).
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
juillet
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
2
juillet
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
2 juillet
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Gaëlle
M.
Jérémy
TURPIN
M. Imran
HATTEEA
MOUNIAMA
COUPAN
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND"
M.
Jean
Michel
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
FLORENCY
RIVIERE M.
Joël
LALLEMAND
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL!
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR'
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA M.
Hugo
GERARD
Mme Claudie TECHER M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Louis Bertrand
GRONDIN M. Cyrille HAMILCARO Mme
Corinne
MANGUE
Mme Olivia DIJOUX M.
Teddy
HOAREAU
Mme Mathilde ROGER
1N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
n°93
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié
le
S
L O
Léc
ID : 974-219740149-20260708-DCM107_2026-DE
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
8
JUILLET
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers |
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
|
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle lors
pris part au
du
vote
vote
Pour
la
délibération
n°86
35
4
6
0
37
0
2
Pour
les
délibérations
n°87
à 90
35
4
6
0
39
0
0
Pour la délibération n°91
35
4
6
0
Prend acte
Pour
la
délibération
n°92
35
4
6
0
39
0
0
Pour
la
délibération
n°93
32
4
9
0
36
0
0
Pour
les
délibérations
n°94
à
95
35
4
6
0
39
0
0
Pour
les
délibérations
n°96
à
97
35
4
6
0
37
0
2
Pour
les
délibérations
n°98
à
102
35
4
6
0
39
0
0
Pour
la
délibération
n°103
35
4
6
0
37
0
2
Pour
les
délibérations
n°104
à
109
35
4
6
0
39
0
0
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes pour en décompter les élus soumis aux obligations de déport, le quorum est abaissé pour les délibérations identifiées. 32A
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de la délibération n°93. Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié le
S L
Gr
ID : 974-219740149-20260708-DCM107_2026-DE
Pôle
Conseil municipal - Séance du 8 juillet 2026
Finances,
Délibération n°107_260708
Optimisation et
Contrôle
Direction
de
l'Aménagement
C2
de pasioutl
ADHESION A LA CENTRALE d’'ACHATS DU
Et
NUMERIQUE et des TELECOMS (CANUT)
Direction de la
Commande
Publique
1—
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé des motifs Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
application
de
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
Il
lui
appartient
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en œuvre.
La
Maire
rappelle
que
Code
de
la
commande
publique
permet
aux
acheteurs
d'adhérer
à
une
centrale
d'achats
pour
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
(article
L.
2113-2).
L'acheteur
qui
recourt
à
une
centrale
d'achats
pour
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de mise en
concurrence
pour
les
seules
opérations
de
passation
et
d'exécution
qui
auront
été
confiées
à
cette
centrale
(article
L.
2113-4).
Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
l'adhésion
à
la
Centrale
d’Achats
du Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT).
La
Centrale
d'Achats
du Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
est
une
association
loi
1901 à
but
non
lucratif,
dont
l'objectif
est
d'accompagner
la
transformation
numérique
et
la
modernisation
des
infrastructures
des
acteurs
publics
(collectivités
territoriales,
établissements
publics, bailleurs
sociaux).
Cette
centrale
spécialisée
propose
l'accès
à
de
nombreux
accords-cadres
couvrant
l'intégralité
des
besoins technologiques
: des
systèmes
d'information
(serveurs,
stockage,
sauvegarde)
aux
infrastructures
de
télécommunications,
en
passant
par
les
logiciels
métiers,
le
matériel
informatique (neuf
et
reconditionné)
et
les
services
de
cybersécurité.
La
CANUT
a
été
conçue
par
et
pour
le
secteur
public
afin
de
répondre
aux
défis
de
la
souveraineté
des
données
et
de
la
sécurité
nationale.
Elle
permet
notamment
d'accéder à
des
solutions
de
"Cloud
de
confiance"
et
à
des
suites
logicielles
souveraines,
garantissant
la
protection
des
données
des
administrés
et
des
agents.
En
adhérant à
cette
centrale d'achats,
la
Collectivité
pourrait bénéficier
: Ref. 201 524 Berge:
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié
le
S
L Gr
ID : 974-219740149-20260708-DCM107_2026-DE
e
D'une
expertise
métier
pointue
:
des
marchés
rédiges-per—-nes—cxpere—t
numérique
garantissant
des
clauses
techniques
et
des
niveaux
de
service
adaptés
aux
exigences
actuelles
(RGPD,
cybersécurité)
;
°
De
l'optimisation
économique
:
des
tarifs
mutualisés
et
négociés
à
l'échelle
nationale,
permettant
des
gains
substantiels,
notamment
sur
les
segments
du
matériel
reconditionné
et
des
licences
logicielles
;
e
De
marchés
«
clés
en main
»
: une
mise
à
disposition
immédiate
des
accords-
cadres
dispensant
la
Collectivité
de
toute
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
fastidieuse
pour
des
achats
technologiques
complexes.
Afin
de
bénéficier
de
ces
accords-cadres,
il est
proposé
d’adhérer
à la
CANUT.
L'adhésion
à
la
CANUT
est
gratuite.
Seuls
des
coûts
d'utilisation
des
accords-cadres
mis
à
disposition
pourront
être
facturés,
permettant
de
financer
le
fonctionnement
de
l'association.
La
tarification
figure
ci-dessous
:
Coût
annuel
<50
Structures
Par
groupe
de
structures
P.U.HT
1er
accord-cadre
1
500
€
2
accords-cadres
remise
20%
2
940
€
3
accords-cadres
remise
30%
4
320
€
4
accords-cadres
remise
40%
5
640
€
5
accords-cadres remise
45%
6
900
€
6
accords-cadres remise
50%
=
PLAFOND
SAGBrE
Il est
à
noter
que
deux
accords-cadres
sont
mis
à
disposition
gratuitement
:
-__
L'accord-cadre
relatif
aux
logiciels
multi
éditeurs,
-__
L'accord-cadre
relatif
aux
licences
Microsoft.
11
—-
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2113-2
à
L2113-4
;
Vu
les
statuts
de
l'Association
CANUT,
joints
à
la
présente
délibération
;
Considérant
les
bénéfices
d'une
adhésion
à
la
centrale
d'achats
CANUT
en
termes
d'optimisation
économique
et
procédurale
;
Considérant
l'étendue
des
marchés
disponibles
avec
la
centrale d'achats,
annexée
à
la
présente
délibération
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil municipal
décide
à Punanimité
:
Article
1 :
D'adhérer à
la
Centrale d'Achats
du Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
;
Article
2
: De
verser
les
coûts
d'utilisation
des
accords-cadres
souscrits,
conformément
à
la
tarification
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié
le
S
L O
Léc
ID : 974-219740149-20260708-DCM107_2026-DE
Article
3
: D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
(sa)
représentant(e)
dûment
habilité(e),
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
Article
4:
Madame
le
Maire,
où
toute
personne
habilitée
par
elle,
sera
chargée
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes.
Vote
: 39
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le