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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 123 DM1 ASST 2023 1 1 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 123 DM1 ASST 2023 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

DELIBERATION N° 123/2023/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 07 JUILLET 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 29 Nombre de Procuration : 6 Date de convocation : 28 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi sept juillet à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : BAFAU Serge – BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GOVINDIN Nestor – LEONCE Chester – LOE- MIE Roland – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT- BOULARD Stéphanie - ROBINSON Anne-Michèle– SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia – Corinne SIGER - Christian FAUBERT – Sandrine JACQUES-GAIL -

PROCURATIONS : Ruth BIDIOU-CEPRIKA a donné procuration à Xavier CLERVAUX – Phong LY a donné procuration à Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE a donné procuration à Roland LOE-MIE - Kenny CHEN TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX - Hélène SERVIUS a donné procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD – Farah GRISET- KHAN a donné procuration à Sandra TROCHIMARA -

ETAIENT ABSENTS : AZER Monique – DAOUDI Yahya – DELAR Seedna – DIMANCHE Corine – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed – JEAN Elainne – LECANTE Patrick – MANCEE Mickaël – NAISSO Tineffa – PHINERA-HORTH Marie-Laure – RINO Axel – TORVIC Eliodore- ADELSON Gilles -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandra TROCHIMARA2

35 POUR BAFAU Serge – BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique –

BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel - CHAMBRIER Jean-Philippe – CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GOVINDIN Nestor – LEONCE Chester – LOE-MIE Roland – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie - ROBINSON Anne-Michèle– SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia – SIGER Corinne – Christian FAUBERT – Sandrine JACQUES-GAIL -

PROCURATIONS : Ruth BIDIOU-CEPRIKA a donné procuration à Xavier CLERVAUX – Phong LY a donné procuration à Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE a donné procuration à Roland LOE-MIE - Kenny CHEN TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX - Hélène SERVIUS a donné procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD – Farah GRISET-KHAN a donné procuration à Sandra TROCHIMARA -

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la Délibération N° 02/2023/CACL du 8 février 2023 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaires de 2023 ;

Vu la Délibération N° 22/2023/CACL du 24 mars 2023 approuvant le Compte de Gestion du budget assainissement collectif (M49) de l’exercice 2022 ;

Vu la Délibération N° 27/2023/CACL du 24 mars 2023 approuvant le Compte Administratif du budget assainissement collectif M14 de l’exercice 2022 ;

Vu la Délibération N° 32/2023/CACL du 24 mars 2023 portant affectation de résultat 2022 du budget assainissement collectif (M49) de l’exercice 2022 ;

Vu la Délibération N° 37/2023/CACL du 24 mars 2023 portant approbation du budget assainissement collectif (M49) de l’exercice 2023 ;3

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget Principal ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 03 juillet 2023 ;

Vu l’avis favorable de la réunion du Bureau du mercredi 05 juillet 2023 ;

Vu le Rapport N° 123/2023/CACL relatif à l’approbation de la décision modificative N° 1 du budget assainissement collectif (M49) – exercice 2023 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, et après avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 123/2023/CACL du Président relatif à l’approbation de la décision modificative N° 1 du budget assainissement collectif (M49) – exercice 2023.

ARTICLE 2

D’approuver la décision modificative N° 1 du budget assainissement collectif (M49) comme présentée ci-après :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Réel 170 000,00 € 0,00 € 1 484 793,27 € 1 654 793,27 €

Ordre -170 000,00 € 0,00 € 200 000,00 € 30 000,00 €

Total budget voté 0,00 € 0,00 € 1 684 793,27 € 1 684 793,27 €

Fonctionnement Investissement

ARTICLE 3

D’autoriser le Président à procéder à toutes les inscriptions budgétaires nécessaires et correspondantes.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 07 juillet 2023

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK