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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 159 DM2 ASST 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 159 DM2 ASST 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
DELIBERATION N° 159/2023/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET ASSAINISSEMENT M49 - EXERCICE 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 34 Nombre de Procuration : 8 Date de convocation : 09 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-deux septembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles –– BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – Ruth BIDIOU CEPRIKA - BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHEN-TUNG Kenny - CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel - FELIX Serge – GASPARD Teed – JACQUES Sandrine – JEAN Elainne - Farah KHAN-GRISET –– LOE-MIE Roland – LY Phong - MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT- BOULARD Stéphanie -– Hélène SERVIUS – SIGER Corinne - SILEBER Rolande – SMOCK Serge – Eliodore TORVIC- TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - LECANTE Patrick – GOVINDIN Nestor -
PROCURATIONS : AZER Monique a donné procuration à Gilles ADELSON - ELIBOX Thierry a donné procuration Serge FELIX – LEONCE Chester a donné procuration à CALUMEY Louis-Mike - ROBINSON Anne-Michèle a donné procuration à Daniel CASTOR – Yahya DAOUDI a donné procuration à Serge SMOCK - Axel RINO a donné procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Magali ROBO- CASSILDE a donné procuration à Kenny CHEN TUNG – Christian FAUBERT donne procuration à Sandra TROCHIMARA -
ETAIENT ABSENTS : BAFAU Serge - DELAR Seedna – DIMANCHE Corine – EPAILLY Eugène – MANCEE Mickaël – NAISSO Tineffa – Nadine COLIN -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphanie PREVOT-BOULARD 2
42 POUR ADELSON Gilles –– BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – Ruth BIDIOU CEPRIKA - BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHEN-TUNG Kenny - CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – FELIX Serge – GASPARD Teed – JACQUES Sandrine – JEAN Elainne - Farah KHAN-GRISET – Patrick LECANTE – LOE-MIE Roland – LY Phong - MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie -– Hélène SERVIUS – SIGER Corinne - SILEBER Rolande – SMOCK Serge – Eliodore TORVIC- TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia – GOVINDIN Nestor
AZER Monique – ELIBOX Thierry – LEONCE Chester – ROBINSON Anne-Michèle – Yahya DAOUDI – Axel RINO – Magali ROBO- CASSILDE – Christian FAUBERT
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 02/2023/CACL du 8 février 2023 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaires de 2023 ;
Vu la Délibération N° 22/2023/CACL du 24 mars 2023 approuvant le Compte de Gestion du budget assainissement collectif (M49) de l’exercice 2022 ;
Vu la Délibération N° 27/2023/CACL du 24 mars 2023 approuvant le Compte Administratif du budget assainissement collectif M14 de l’exercice 2022 ;
Vu la Délibération N° 32/2023/CACL du 24 mars 2023 portant affectation de résultat 2022 du budget assainissement collectif (M49) de l’exercice 2022 ;
Vu la Délibération N° 37/2023/CACL du 24 mars 2023 portant approbation du budget assainissement collectif (M49) de l’exercice 2023 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au Budget Annexe de
l’assainissement;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis favorable de la réunion du Bureau du mercredi 20 septembre 2023 ;
Vu le Rapport N° 161/2023/CACL relatif à l’approbation de la décision modificative N° 2 du budget assainissement collectif (M49) – exercice 2023 ; 3
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, et après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 159/2023/CACL du Président relatif à l’approbation de la décision modificative N° 2 du budget assainissement collectif (M49) – exercice 2023.
ARTICLE 2
D’approuver la décision modificative N° 2 du budget assainissement collectif (M49) comme présentée ci-après :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réel 0,00 € 0,00 € 1 349 757,41 € 1 349 757,41 €
Ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total budget voté 0,00 € 0,00 € 1 349 757,41 € 1 349 757,41 €
Fonctionnement Investissement
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à procéder à toutes les inscriptions budgétaires nécessaires et correspondantes.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 septembre 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK