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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 03 2014 deveco vente parcelle terrain 3204m sur technopole niort a la semie residence universitaire modificatif deliberation 22 octobre 2012
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 03 2014 deveco vente parcelle terrain 3204m sur technopole niort a la semie residence universitaire modificatif deliberation 22 octobre 2012)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Territoires
de
vie
a
Votants
:78
Convocation
du
Conseil
de
Communauté
:
le
7
mars
2014
s
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
PREFECTURE
DES
DEUX-SEVRES
le
18
mars
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEA
Ÿ
MARS
2014
Séance
du
lundi
17
mars
2014
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
DE
3 204
M°
SUR
LE
TECHNOPOLE
DE
NIORT
À LA
SEMIE
- RESIDENCE
UNIVERSITAIRE
(MODIFICATIF
DE
LA
DELIBERATION
DU
22
OCTOBRE
2012)
Titulaires
présents
:
Gilbert
BARANGER,
Chantal
BARRE,
Alain
BAUDIN,
Pilar
BAUDIN,
Julie
BIRET,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Joël
BOURCHENIN,
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Christian
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Jean-Luc
CLISSON,
Annie
COUTUREAU,
Nicole
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Annick
DEFAYE,
Patrick
DELAUNAY,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Alain
FORT,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Geneviève
GAILLARD,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Catherine
GAUFICHON,
Michel
GENDREAU,
Gérard
GIBAULT,
Nicole
GRAVAT,
Jean-
Jacques
GUILLET,
Nicole
IZORE,
Florent
JARRIAULT,
Bernard
JOURDAIN,
Gerard
LABORDERIE,
Virginie
LEONARD,
Elisabeth
MAILLARD,
Gaelle
MANGIN,
Nicolas
MARJAULT,
René
MATHE,
Alain
MEMIN,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Jean-Luc
MORISSET,
René
PACAULT,
Alain
PARROT,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-Louis
SIMON,
Michel
SIMON,
Françoise
TALBOT,
Jacques
TAPIN,
Jean-Michel
TEXIER,
Marc
THEBAULT,
Denis
THOMMEROT,
Thierry
THUBIN,
Dominique
VALLEE,
Daniel
VEILLET,
Huseyin
YLDIZ,
Gérard
ZABATTA
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Bianche
BAMANA
à
Michel
GENDREAU,
Brigitte
COMPETISSA
à
Jean-Luc
MORISSET,
Gilbert
GOLAZ
à Sylvie
DEBOEUF,
Véronique
HENIN-
FERRER
à
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
LABBE
à
Alain
PIVETEAU,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Marc
THEBAULT,
Aurélien
MANSART
à
Gérard
ZABATTA,
Franck
MICHEL
à
Nicolas
MARJAULT,
Delphine
PAGE
à
Patrick
DELAUNAY,
Christophe
POIRIER
à
Jean-Louis
SIMON,
Claire
RICHECOEUR
à Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Nathalie
SEGUIN
à Julie
BIRET,
Jean-Claude
SUREAU
à Jacques
TAPIN,
Francis
THIBAUDAULT
à
Françoise
TALBOT
Titulaires
absents
suppléés
:
Titulaires
absents
:
Maryvonne
ARDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean
BOULAIS,
Amaury
BREUILLE,
Thierry
BUREAU,
Robert
GOUSSEAU,
Emmanuel
GROLLEAU,
Rabah
LAICHOUR,
Olivier
MARIE
Titulaires
absents
excusés
:
Blanche
BAMANA,
Brigitte
COMPETISSA,
Gilbert
GOLAZ,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne
LABBE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Aurélien
MANSART,
Franck
MICHEL,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Delphine
PAGE,
Christophe
POIRIER,
Claire
RICHECOEUR,
Nathalie
SEGUIN,
Jean-Claude
SUREAU,
Francis
THIBAUDAULT
Président
de
séance
:Pascal
DUFORESTEL
Secrétaire
de
séance
:Gaëlle
MANGIN C-
26-03-2014
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
17
MARS
2014
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
DE
3
204
M°
SUR
LE
TECHNOPOLE
DE
NIORT
A
LA
SEMIE
- RESIDENCE
UNIVERSITAIRE
(MODIFICATIF
DE
LA
DELIBERATION
DU
22
OCTOBRE
2012)
Monsieur
Claude
ROULLEAU,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
le
Bureau,
Sur
proposition
du
Président,
Par
délibération
du
22
octobre
2012,
le
Conseil
de
Communauté
a
décidé
de
céder
à
la
SEMIE
(Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Immobilière
et
Economique
de
la
Ville
de
Niort),
la
parcelle
cadastrée
EC
283,
située
dans
le
périmètre
du
Technopôle
de
Niort,
au
prix
symbolique
de
1 €uro,
afin
d'y
réaliser
une
résidence
pour
étudiants.
La
nature
et
l'importance
du
projet
requièrent
la
mobilisation
de
nombreux
financements
:
prêts
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
subventions
diverses
(Etat,
Région,
Conseil
Général,
CAN)...
Ainsi,
il
paraît
nécessaire
de
prolonger
le
délai
de
signature
de
l’acte
de
vente,
afin
de
permettre
à
la
SEMIE
de
procéder
au
bouclage
du
plan
de
financement
de
l'opération,
avant
que
la
transaction
n'ait
lieu.
Il
est
donc
proposé
de
confirmer
la
vente
à
la
SEMIE
de
la
parcelle
cadastrée
EC
283
aux
conditions
prévues
initialement
(soit
au
prix
symbolique
de
1
€uro)
et
de
prolonger
le
délai
de
signature
de
l’acte
de
vente
jusqu'au
30
juin
2014.
Il'est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir
:
-__
Confirmer
la
vente
à
la
SÉMIE
(Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Immobilière
et
Economique
de
la
Ville
de
Niort),
ou
à
toute
société
qu'elle
désignera
pour
réaliser
l'opération,
de
la
parcelle
EC
283
(d'une
surface
de
3
204
m2
environ),
au
prix
symbolique
de
1 €uro,
afin
d'y
réaliser
une
résidence
pour
étudiants
;
-__
Confirmer
que
cette
cession
n'entre
pas
dans
le
champ
d'application
de
la
TVA
;
-
Confirmer
que
cette
cession
à
l€uro
symbolique
sera
réalisée
en
contrepartie
de
la
réservation
de
logements
sociaux
(à
hauteur
au
moins
de
20%
de
la
totalité
des
logements
construits)
;
-_
Proionger
le
délai
de
signature
de
l'acte
de
vente
jusqu'au
30
juin
2014
;
-
Préciser
que
pour
la
vente
de
cette
parcelle
de
terrain,
les
frais
de
notaire,
de
géomètre
et
de
raccordement
aux
réseaux
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
; signer
les
actes
authentiques
à
Autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
Délégué
à
intervenir
qui
seront
dressés
par
le
notaire
désigné
pour
la
transaction.
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
: 78
Contre
: O0
Abstention
: O0
Non
participé
: 0
aude
ROULLEAU
ES
ude
RO
LLE