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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c10 09 2014 deveco parc activites technopole convention de transfert de maitrise ouvrage avec la ville de niort pour amenagement de la rue du galuchet)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Votants : 84
Convocation du Conseil de Communauté :
le 12 septembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 23 septembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 22 septembre 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PARC D'ACTIVITES TECHNOPOLE - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA VILLE DE NIORT POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE DU GALUCHET
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gerard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Claude FRADIN à Adrien PROUST, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel VEDIE à Jean-Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LAUDES par Jean-François SALANON, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean BOULAIS, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140922-C10-09-2014-DE
Date de télétransmission : 29/09/2014
Date de réception préfecture : 29/09/2014 C- 10-09-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 22 SEPTEMBRE 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PARC D'ACTIVITES TECHNOPOLE - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA VILLE DE NIORT POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE DU GALUCHET
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
La rue du Galuchet, située dans le périmètre de la ZAC communautaire du Technopôle est pour partie communautaire et pour partie communale (voir plan annexé).
Dans le cadre de la construction d’un projet de résidence étudiante sur la rue du Galuchet, les deux collectivités se sont entendues pour définir un programme d’aménagement commun comprenant la création d’un stationnement « minute » sécurisé pour la desserte de la crèche BABILOU, la réalisation de cheminements doux (trottoirs, piste cyclable) reliant la résidence universitaire à l’IUT, l’enfouissement de réseaux aériens, la réfection de la chaussée et l’aménagement d’espaces verts.
Cette opération d’aménagement, pour des contraintes techniques de réalisation des travaux ne peut-être scindée.
Aussi, afin de faciliter les démarches administratives et le suivi des travaux, il est proposé qu’une seule collectivité, en l’occurrence la ville de Niort, assure la maîtrise d’ouvrage de cette opération d’aménagement.
Pour ce faire, la conclusion d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage est rendue nécessaire, laquelle a pour objet de fixer :
- les conditions techniques et financières dans lesquelles s’effectuera le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération du Niortais à la Ville de Niort,
- les droits et obligations de chacune des parties.
L’enveloppe financière prévisionnelle initiale maximale affectée au projet d’aménagement se décompose comme suit :
Poste Montant € TTC
Prestations Maîtrises d’œuvre / maîtrise
d’ouvrage (8% montant des travaux)
28 480 €
Travaux et imprévus 336 000 €
Etudes complémentaires 20 000 €
TOTAL 384 480 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140922-C10-09-2014-DE
Date de télétransmission : 29/09/2014
Date de réception préfecture : 29/09/2014 La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à financer :
3/4 du montant global de l’opération, la partie de la rue du Galuchet concernée par ladite convention étant communautaire sur les 3/4 de l’emprise du projet.
Le montant prévisionnel de la participation de la Communauté d’Agglomération du Niortais s’élève ainsi à la somme de 288 360 € TTC.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver le transfert de la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement de la rue du Galuchet à la Ville de Niort,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à intervenir ainsi que tous les documents afférents nécessaires à la réalisation du projet.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140922-C10-09-2014-DE
Date de télétransmission : 29/09/2014
Date de réception préfecture : 29/09/2014