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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 12 117 Demande Subventions Sage ATG 2023 tampon 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 12 117 Demande Subventions Sage ATG 2023 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Emoyé on préfeclure b 16122022
Foçu on péter ls 1612/2022
Guingam, np Me 1eme D en ET 08 2 73R
Palap raump
Décision du Président n° 2092 - A1- A1
Objet : demande de subventions pour la mise en œuvre du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo en 2023
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu la délibération DEL2021-02-006 du 20 février 2021 actant le nouveau portage du SAGE Argoat-
Trégor-Goëlo par Guingamp-Paimpol Agglomération à compter du 1° mars 2021 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de demander à tout
organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustements des plans de
financements;
Considérant qu'en tant que structure porteuse du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo, Guingamp-Paimpol
Agglomération porte juridiquement le budget proposé par la Commission Locale de l'Eau et assure à
la Commission Locale de l'Eau, en lien avec les partenaires financiers, les moyens humains et matériels
nécessaires à la mise en œuvre du SAGE pour atteindre les objectifs ou attendus fixés par la
Commission Locale de l'Eau ;
DECIDE
Article 1 : de solliciter les partenaires institutionnels de la mise en œuvre du SAGE (Agence de l'Eau
Loire-Bretagne, Conseil Régional de Bretagne, Département des Côtes d'Armor) à hauteur de 80%,
sachant que le reste à charge après subvention est ensuite réparti entre les EPCI et Ile de Bréhat
concernés par le périmètre du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo.
e DE LARMOR À LARGOAT © Page1 Guingam
Palnp _ LŒtmp
Emoyé on préfeclure b 16122022
Foçu on péter ls 1612/2022
Atos &
ID :022-200087981-20221219-2022 12 117-AR
PLAN DE FINANCEMENT 2023 : MISE EN ŒUVRE DU SAGE ARGOAT-TREGOR-GOELO ]
Dépenses [eme Recettes [em T #
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
[animation 121970€ [Agence delEaulB/Déparement2? 97576€
(Communication 5450€ agence de l'Eau LB/Région Bretagne 4360€ 80%
JAutofinancement + ame 20% INVESTISSEMENT.
INVESTISSEMENT Etude Ressources - Besoins 172850€ agence de
l'EauL 120€ 8%
lautofinancement + 2aS70€ 20% TOTAL 300270€
TOTAL_ 300270€
|autofinancement : le reste à charge après subvention est répartientre es collectivités concernées parle périmètre |de SAGE ATG comme suit
Guingamp-Paimpol Agglomération 43,262%
Lannion-Trégor Communauté 30,925%
|Leff Armor Communauté 22,330%
| Saint-Brieuc Armor Agglomération 2315%
Communauté de Communes du Krez-Breizh … 0,924%
le de 8réhot o245%
Article 2 :La présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Admi
réception par le Représentant de l'Etat.
ratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
A Guingamp, le 12 DEC. 2022
Le Président
Vincent LE MÉAUX
# DELARMOR À L'ARGOAT © Page2