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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 02 017 Demande Detr Dsil 2022 Chapelle Ursulines Guingamp tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 02 017 Demande Detr Dsil 2022 Chapelle Ursulines Guingamp tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
le £ Reçu en préfecture le 11/03/2022
LU Fegyeti ? L Affiché le
x
_Pa L mi po ID : 022-200067981-20220222-DEC2022 02 017-AR
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2022-02-017
Objet : Demande de subvention DETR et/ou DSIL campagne 2022 pour le projet de réhabilitation
patrimoniale de la Chapelle du Couvent des Ursulines
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 portant délégation d'attribution du Conseil
d'agglomération au Président ;
Considérant que le Conseil Communautaire a chargé le Président, par délégation, de demander à tout
organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustements des plans de
financements ;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération a délibéré le 16 mars 2021 pour valider le projet
de réhabilitation patrimoniale de la Chapelle du Couvent des Ursulines, à Guingamp ;
Considérant que les dépenses relatives à la mise en œuvre du projet de réhabilitation patrimoniale de
la chapelle du Couvent des Ursulines se montant à :
Investissement : 695.000 euros HT
DECIDE
Article 1 : De solliciter l'Etat sur ce projet (au titre de la DETR, de la DSIL et/ou tout autre financeur de
l'Etat) pour la campagne 2022 pour un montant de 182.600 euros.
A cet effet, tous les documents concernant cette demande de subventions pourront être signés par le
Président.
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € Page
11/03/2022 Emoyé on préfeclur b 1 1/082022
Foçu on péter ls 1102/2022
Guingam mur Le an en 2 er
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Plan de financement : montants ESTIMATIFS
DETR/
DSIL _ DRAC
période | Montntdeta | Montant | tauxde MORE 4 | montant | tauxde MON de dépense Sigble | suventon | nengon | é8ble | subvention | ion
2022 695000€| 695 000€ 26%| _182600€] 663 000€ 30%] 198900 €
Contrat de territoire :
Montant | tauxde Mens é ubvention éigible | subvention | ton
616000€ a7%| _105000€|
Total des aides | d'aides | "Stef charee
financières … | financières |, omération
486 500 € 70,0% 208 500€
: La présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération
Aticle 3: La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 22 février 2022
Le Président,
€ Vincent LE MEAUX.
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