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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 03 025 Demande Dsil Chapelle Couvent Ursulines GGP tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 03 025 Demande Dsil Chapelle Couvent Ursulines GGP tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Gu
ingam
|
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
Aïfiché
le
EE
e
Es
ID
: 022-200067981-20220318-DEC2022
03
_025-AR
-Paimpo
=
AGGLOMÉRATION
Décision
du
Président
n°
2022-03-025
Objet
: Demande
de
subvention
DSIL
campagne
2022
pour
le
projet
de
réhabilitation
patrimoniale
de
la Chapelle
du
Couvent
des
Ursulines
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l’élection
du
Président,
des
Vice-
président({e)s
et
conseiller(e)s
délégué(e)
du
16 juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
DEL2020-09-265
du
15
septembre
2020
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'agglomération
au
Président
;
Vu
la décision
DEC
2022-02-017
du
22
février
2022
Annule
et
remplace
la décision
DEC
2022-02-017
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
a chargé
le
Président,
par
délégation,
de
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
et
procéder
aux
ajustements
des
plans
de
financements
;
Considérant
que
Guingamp-Paimpol
Agglomération
a
délibéré
le
16
mars
2021
pour
valider
le
projet
de
réhabilitation
patrimoniale
de
la Chapelle
du
Couvent
des
Ursulines,
à Guingamp ;
Considérant
que
les
dépenses
relatives
à la
mise
en
œuvre
du
projet
de
réhabilitation
patrimoniale
de
la chapelle
du
Couvent
des
Ursulines
se
montant
à
:
Investissement
: 663.000
euros
HT
|
DECIDE
Article
1
: De
solliciter
l'Etat
sur
ce
projet
au
titre
de
la
DSIL
et/ou
tout
autre
financeur
de
l’Etat
pour
la campagne
2022
pour
un
montant
de
291.720
euros.
A
cet
effet,
tous
les documents
concernant
cette
demande
de
subventions
pourront
être
signés
par
le
Président.
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
Pagel
21.03.2022 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
Guingam
|
|
on
E
j |
:
ID
: 022-200067981-20220318-DEC2022
03
025-AR
1
,
—
-Paimpo AGGLOMÉRATION
Plan
de
financement
: montants
ESTIMATIFS
DETR
/
DSIL
DRAC
Lu
Montant
de
la
Montant
taux
de
MISREANE
de
Montant
taux
de
LT
Période
dépense
éligible
subvention
la
éligible
subvention
la
p
8
subvention
8
subvention
2022
663
000
€
663
000
€
44%
291
720
€
663
000
€
10%
66
300
€
Contrat
de
territoire
Montant
taux
de
Montant
de
éligible
subvention
là
|
subvention
616
000
€
17%
105
000
€
reste
à charge de
l'Agglomération
Total
des
aides
%
d'aides
financières
financières
463
020
€
70,0%
199
980
€
Article
2
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'agglomération
et
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération. Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat.
Article
4
: Le présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
|
À
Guingamp,
le
18
mars
2022
vé
Le
Présiden
Vincent
LE
MEAUX
@e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
©
Page2