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Déliberation - 4 TPN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 4 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
41/2023
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Délibération N°4 du 31/05/2023
D || Portant sur les demandes de subventions pour le programme de restauration intérieure de l'Eglise Tranche Optionnelle 2
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt trois
En exercice : 19 le : 31 mai à 19h
-"-7:Présents : : -14 -----le Conseil Münicipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 24/05/2023 LEUT. Z:Procufations : : . 2:22 :.sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, M.ÎEN ERÉtant secrétaire Votants : 16 de séance.
Présents. :: M. VARACHAUD, SOURY, GROLEAU, NENERT, LATHIERE, MARIE, , DUNAUP, GARREAU, Mmes CHABOT, CARDOSO, CANELLAS, CARDINAL, PINTO, ROULAUD,
= Proeürations : Mme BOYER à Mme CHABOT ; M. PATAUD à M. DUNAUD
- sm. 717:M le Président présente à 1*Assemblée la Tranche Optionnelle 2 des travaux intérieurs de l'Eglise.
rie er Ce projet s’élève à 311 461€ HT travaux et maîtrise d’oeuvre.
| - M: le Président propose:à l’Assemblée de déposer les demandes de subventions pour cette
tranche.
LL 24,117. Le Conseil Municipal.'äprès en avoir délibéré, par 13 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 Abstentions :
:r#-Accepte et décide le programme de restauration intérieure de
l’Eglise, Tranche Optionnelle 2,
ET TZ L ET TT Autorise le Maire ou la 1% Adjointe à négocier et à signer toutes
=. 7 tpièces administratives, techniques et financières pour la poursuite
ia de l’opération.
- Sollicite une subvention auprès :
> de la DRAC
> du Conseil Régional
du Conseil Départemental
se Dit que cette opération est inscrite au budget principal de la
Collectivité pour 2023.
- Etablit le plan de financement comme suit :
LT. o DRAC 40%
o Conseil Régional 15%
o Conseil Départemental 20%
© autofinancement ou emprunt de la collectivité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 01/06/2023
Le Maire,
Pierre VARACHAFR. Transmis au contrôle de légalité le PR P
Affiché le : \© La È À j
“ser ns.)
Mod. 540730 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Bnivrer
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20230531-42023_4-DE
Reçu le 01/06/2023