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Convocation - 4 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Convocation - 4 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
65/2025
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt cinq
En exercice : 19 le : 26 novembre à 19h
Présents : 13 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 19/11/25 Procurations : 3 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, M. DUNAUD étant secrétaire Votants : 16 de séance.
Présents : MM. VARACHAUD, LATHIERE, NENERT, GROLEAU, SOURY, GARREAU, DUNAUD, PATAUD, Mmes CHABOT, CARDOSO, CANELLAS, PINTO, ROULAUD,
Procurations : Mme DUDOUET à Mme PINTO ; M. BASSOT à M. VARACHAUD ; Mme BOYER à Mme CARDOSO.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités locales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du Maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
A l’unanimité 1” Assemblée délibérante a décidé de ne pas procéder au scrutin secret.
Les listes déposées sont les suivantes :
Liste A composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants
Liste B composée de 1 membre titulaire et de 1 membre suppléant
Les résultats sont les suivants :
Sont élus à la commission d’appel d’offres pour le marché de fourniture de carburants à la station-
service :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. SOURY - M. LATHIERE - Mme PINTO - Mme CARDOSO - M. GARREAU - Mme ROULAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le /11/2025
Le Maire, / SEL LD
Pierre VARACHAUD EC < «
SE
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Mod. 540730 - 04/22 fabrèque Entreprise labellisée Muenmvenre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20251126-92025_4-DE
Reçu le 01/12/2025