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Arrêté - 32AC1A89 94F9 41E0 8009 F39F478EE32B 302026 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Arrêté - 32AC1A89 94F9 41E0 8009 F39F478EE32B 302026 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Arrêté n°30-2026 du maire portant délégation d'une partie de ses fonctions
à un conseiller municipal
La maire de la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, qui confère au
maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil
municipal,
Arrête
Article 1er
Il est donné délégation, à effet immédiat, à M. NENERT Patrick, conseiller municipal, pour :
*_ la gestion des affaires scolaires et le conseil municipal des jeunes :
- Participer aux conseils d'école
- Coordonner les services municipaux avec les services de l'éducation nationale
- Assurer la création et le suivi du conseil municipal des jeunes
- Assurer le suivi du RPI et de la mise en place des conventions
- Participer à la gestion de la communication autour des actions scolaires
Article 2
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune (et éventuellement : au recueil des actes administratifs de la commune) et publié.
Une copie sera adressée à M. le Sous-Préfet de Rochechouart,
En outre, une expédition sera transmise à Mme GRIVOT, inspecteur divisionnaire des Finances
Publiques
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Limoges (tribunal administratif territorialement compétent) dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Saint-Laurent-sur-Gorre le 26 mars 2026
La Maire,
Chantal CHABOT
Notifié à l'intéressé le
Certifié exécutoire par la Maire
Compte tenu de la réception en préfecture
Le
Et de l'affichage et/ou notification le
Mod. 540730 - 04/22 Fabrègue ù IMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260326-302026-AI
Reçu le 31/03/2026