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Déliberation - 2 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 2 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
3/2025
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt cinq
En exercice : 19 le : 29 janvier à 19h
Présents : 12 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 23/01/25 Procurations : 6 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, Mme DUDOUET étant secrétaire Votants : 18 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, NENERT, LATHIERE, DUNAUD, GARREAU, PATAUD, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, PINTO, DUDOUET Procurations : Mme CARDINAL à Mme CHABOT; M. MARIE à M. SOURY ; M. BASSOT à M. VARACHAUD; Mme BOYERà Mme CARDOSO ; M. COTTIN à M. NENERT ; M. GROLEAU à M. LATHIERE
Vu la délibération n°2024-59 du conseil communautaire prise en date du 28 novembre 2024, portant modification des statuts de la communauté de communes,
Considérant la nécessité que chaque conseil municipal des communes membres de la communauté de communes Ouest Limousin soit consulté,
M. Le Maire présente le projet de modification des statuts qui portent sur les :
e Mises à jour des statuts en fonction des textes législatifs et règlementaires en vigueur
©
O
Les compétences ont été rédigées en fonction des dispositions légales et règlementaires en vigueur ;
Supprimées s’agissant des compétences facultatives et optionnelles, puisque ces deux classifications ont disparu ;
Reclassées en fonction des dispositions de l’article L.5214-16 du CGCT pour les compétences obligatoires
Reclassées en fonction des dispositions de l’article L.5214-16 du CGCT pour les compétences supplémentaires soumises à la définition d’un intérêt communautaire ;
Reclassées en fonction des dispositions de l’article L.5217-11 du CGCT pour les compétences supplémentaires qui ne nécessitent pas la définition d’un intérêt communautaire, mais qui doivent être explicitement définies quant à leur contenu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Ouest Limousin tels que présentés.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 30/01/2025
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Mod. 540730 - fabrègue IMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20250129-12025_2-DE
Reçu le 30/01/2025