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Arrêté - 22.2026.TEMP Arrete circulation EIE Raccordement electrique Rue de Paris AR
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h44 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 22.2026.TEMP Arrete circulation EIE Raccordement electrique Rue de Paris AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
23/03/2026
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N° 22/2026/TEMP
Portant
réglementation
de
la circulation
et de
stationnement
Raccordement
électrique
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L.2213.6
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
portant
règlement
général
de
la
circulation
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
23
mars
2026
par
la
société
Électrification
Industrielle
de
l'Est
SAS
(EIE)
—
sise
10
Z.A.
de
la
Sandlach
—
BP
90159
67503
HAGUENAU
Cedex
—
représentée
par
Monsieur
HOLZINGER
Marc,
pour
occuper
le
domaine
public
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
électrique
Rue
de
Paris,
au
niveau
du
n°12.
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
et
donc
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
à
partir
du
30
mars
2026
pour
une
durée
de
5 jours.
ARRÊTE
ARTICLE
1
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
maintenue
au
droit
du
chantier
mais
réglementée.
L'entreprise
est
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée
sous
réserve
de
maintenir
en
permanence
une
largeur
minimale
de
circulation
de
trois
mètres.
Le
dépassement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules,
qu'il
s'agisse
de
véhicules
légers
ou
de
poids
lourds.
ARTICLE
2
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
aux
abords
du
chantier :
- _
Défense
de
stationner
aux
abords
du
chantier;
-
Interdiction
de
dépasser
-
Vitesse
limitée
à 30km/h
-
Chaussée
réduite
à
une
voie
-
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
Mairie
-
1 rue
de
l'Ecole
:67880
KRAUTERGERSHEIM
-03
88
95
75
18
:mairie@krautergersheim.com Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20260323-ARR202622TEMP-AI Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026
Publié en ligne le 30/03/2026 Ampliation
à
:
ARTICLE
3
Le
pétitionnaire
veillera
à
la
bonne
signalisation
du
chantier,
notamment
par
la
mise
en
place
de
panneaux
pour
signaler
dans
chaque
sens
l'existence
du
chantier
à
partir
d'une
distance
de
50
mètres
au
moins.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
est valable
à compter
du
23
mars
2026
et
pour
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
5
Le
pétitionnaire
veillera
à
la
propreté
des
lieux.
Dans
le cas
contraire
celui-ci
supportera
les
frais
de
toute
nature
à
effectuer
pour
la
remise
en
état
des
lieux.
ARTICLE
6
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Fait
à
Krautergersheim,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
René
HOELT,
M.
le Sous-Préfet
de
Sélestat-Erstein
M.
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
Le
Directeur
du
Service
d'incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Obernai
M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
d'Obernai
Le
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Barr
Le
Pétitionnaire
Archives
de
la Mairie