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Arrêté - ARRETE 012 Ehtp Travaux Reseau AEP et eu pl de la Victoire
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 012 Ehtp Travaux Reseau AEP et eu pl de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCE RALE
LL
U ARRETE DU MAIRE
N° 2023-0712
POLICE MUNICIPALE
Réf. : SB/IL
Objet : Entreprise EHTP - Travaux réseau AEP et EU - Place de la Victoire / Rue du Dr Chabrand - du 6 Février au 24 Février
2023.
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L411-1 à L.411-7, R 1N0-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411- 25 à R 41-28 du Code de la Route,
Vu l'article L113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de fonction à M. CHAUVET Eric, 2%" Adjoint au Maire pour la Sécurité- Prévention, Vu la demande de travaux, formulée par l'entreprise EHTP en date du 5 Janvier 2023,
Considérant les travaux de renouvellement des réseaux AEP et EU, Place de la
Victoire et Rue du Dr Chabrand, du lundi 6 Février au vendredi 24 Février 2023, Considérant que pour faciliter l'exécution de ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
La circulation sera interdite à tous les véhicules, sauf riverains, Place de la Victoire :
> Du lundi 6 Février 2023 au vendredi 24 Février 2023 durant les horaires de chantier - de O8H00 à 17H00.
ARTICLE 2:
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules Place de la Victoire sur 3
emplacements :
> Entrele lundi 6 Février 2023 à 7H30 et le vendredi 24 Février 2023 à 17H00 {en fonction de l'évolution du chantier)
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831 Chäâteaurenard-de-Provence Cedex - C4 90 243535 maie@chateaurenard.com ARTICLE 3:
L'entreprise EHTP sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire et adéquate.
ARTICLE 4 :
L'entreprise EHTP devra veiller au maintien de la signalisation. Coordonnées: Monsieur Hugo MICHAEL - Tél: 06-59-55-67-40,
ARTICLES:
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative,
la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire où de recours contentieux devant le Tribunal administratif
territorialement compétent, directement par courrier où par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et
transmission en Préfecture.
ARTICLE 6:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la
Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du PSG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à: > Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
> Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers,
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
> L'entreprise EHTP.
Châteaurenard, le 12 Janvier 2023
Eric CHAUVET
Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
9 7 JAN. 2023 se + Date de mise en ligne sur ie site internet:
eo æ Oudate de notification:
* # Date de transmission du contrôle de légalité :
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Rue Jentelin - BP 80010-15831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - é 90 24 36 35 mairie@chateaurenard com