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Arrêté - arrete 849 2022
Arrêté - arrete 716 721 2022
Arrêté - arrete 716 721 2022
Arrêté - arrete 668 674 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 668 674 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
13
SEPTEMBRE
2022
N°
668/2022
12/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- FETE
DE
LA
SALETTE
-— EDITION
2022
TITULAIRE
: AMOURGOM
MARIE
MICKAELLE
N°
669
/2022
12/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- FETE
DE
LA
SALETTE
— EDITION
2022
TITULAIRE
: BELLO
ANNE
MARIE
N°
670
/2022
12/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
FETE
DE
LA
SALETTE
-—
EDITION
2022
TITULAIRE
: DABRIOU
SANDRO/BOKIT
EN
NOU
LE
LA
N°
671
/2022
12/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
FETE
DE
LA
SALETTE
-
EDITION
2022
TITULAIRE
: VINCENT
GEOFFREY
N°
672
/2022
12/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
FETE
DE
LA
SALETTE
-
EDITION
2022
TITULAIRE
: NAYAGOM
BERTRAND
N°
673
/2022
12/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
FETE
DE
LA
SALETTE
-—
EDITION
2022
TITULAIRE
: ARS
REUNION
N°
674
/2022
12/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
FETE
DE
LA
SALETTE
-
EDITION
2022
TITULAIRE
: BERNOT
MARIE
THERESE TP
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°6
ES
12022IDAGISR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FETE
DE
LA
SALETTE
— EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
:
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
Ja
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
:
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGI/SR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
Pour
la
manifestation
« FETE
DE
LA
SALETTE
-EDITION
2022»; VU
la demande
d'emplacement
présentée
par:
AHOURE-OH
Heure
Hichk.x),
î
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'Autorité
Municipale
de
régiementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
;
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Catégorie
activité
autorisée
: DIVERS
Produits
:Olbeks
alioux
+
Type
de
structüre
utilisée
Parao®
Localisation
de
l'emplacement
:ZONE
SANCTUAIRE
Superficie
accordée:
2m?
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:
NON
:
Durée
de
l'autorisation
:É'iccuus
; du
AS/ODIRR
au
3/0
22
ar
ke
25/03/02
Installation
sur
le
site
autorisée
:
se’référer
à l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
ee
Article
2
: Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à
Saint
Leu,
le
À
D
SEP.
2022
Direction
Administration
Générale
- Service
Réglementation
— 2022 TP
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
663
12022/DAG/SR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FETE
DE
LA
SALETTE
—
EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
« FÊTE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022»; VU
la
dernande
d'emplacement
présentée
par:
(3E4_LO
Aane
Mae.
;
CONSIDERANT
qu'i
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
ñ
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur,
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
+
Catégorie
activité
autorisée
:
HORTI
CULTURE
Produits
:
Type
de
structure
utilisée
Paraso)
Localisation
de
l'emplacement
:
ZONE
SANCTUAIRE
Superficie
accordée
:
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:MOI
Durée
de
l'autorisation
:
6
jeu
;
dun
AS/
08/48
au
AAC
il
oY
&
25/68/oa
Installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l’état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification. Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Faïît
à Saint
Leu,
le
Æ$
SEP,
207?
Direction
Administration
Générale
— Service
Réglementation
— 2022 A
\iülle
de
Saint
Leu
ARRETE
N° Ü40/2022/DAGISR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FETE
DE
LA SALETTE
- EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pauvoirs
du
Conseil
Municipal
:
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGI/SR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
« FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
» et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
:
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGI/SR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l’activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
VU
la demande
d'emplacement
présentée
par
: DABRIOU
SANDRO
/ BOKIT
EN
NOU
LE
LA
Dont
l'adresse
est
: 2 RUELLE
DELGARD
97419
LA
POSSESSION
et
dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
numéro
: RCS898957485
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
;
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
: Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/ISR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
+
Catégorie
activité
autorisée
: ALIMENTATION
Produits
: RESTAURATION
RAPIDE
Type
de
structure
utilisée
: CAMION
AMENAGE
Localisation
de
l'emplacement
: PARC
20
DECEMBRE
Superficie
accordée
:
12
m°
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
: OUI
Durée
de
l'autorisation
: 8 jours,
du
15
au
19/09/2022
Installation
sur
le site
autorisée
: se
référer à l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état initialement
réceptionné
: se
référer
à
l'arrêté susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et ies frais
annexes
: 415
€
Article
2:
Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à compter
de
sa
notification,
annule
et
remplace
l'arrêté
n°542/2022/DAGI/SR.
Il peut également
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif de Saint-
Denis
de
la Réunion,
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa
notification.
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
retranscrit
sur
le registre
de
la Mairie
et notifié
au
demandeur.
Fait
à Saint
Leu,
le
11
SEP.
2022
L
ire,
&
PEN
Direction
Administration
Générale — Service
Réglementation
— 2022 Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N° CT
/y2022pacIsR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FETE
DE
LA
SALETTE
— EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipai
;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
autorisant
te
déroulement
de
ja
manifestation
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAG/SR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
Pour
la
manifestation
«
FÊTE
DE
LA
SALETTE-
EDITION
2022
»
:
VU
ia
demande
d'emplacement
présentée
par
:VINCENTIGEOFFREY
Dont
l'adresse
est
:
11618
CHEMIN
NUMERO
1
97426
LES
AVIRONS
et
dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
numéro
:
RM522883081
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
Jes
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
É
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
«Catégorie
activité
autorisée
:EQUIPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Produits
:BANDEAUX
BIJOUX
ACIER
INOXYDABLE
VETEMENTS
Type
de
structure
utilisée
:
CHAPITEAU
Localisation
de
l'emplacement
:PARC
20
DECEMBRE
Superficie
accordée
:
12
m°
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:NON
Durée
de
l'autorisation
:6
jours,
du
15/au
19/09/2029
et
le
25/09/22
Installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et
les
frais
annexes
:
300
€
0.0... e
Article
2:
Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
fe
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification. Article
3:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
Ja
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à Saint
Leu,le
12
SEP.
2077
Le
Maire,
Bruno
DOM
Direction
Administration
Générale
— Service
Réglementation
— 2022 À
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
(12
2022DAGISR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
:
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
Signature
à un
adjoint
:
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
« FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
» et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAG/SR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
:
VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par
:NAYAGOWBERTRAND
Dont
l'adresse
est
:95
RUE
SAINT
VINCENT
DE
PAUL
97430
LE
TAMPON
et
dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
nurnéro
: RCS821873916
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
ie
régime
des
permis
de
Stationnement
:
CONSIDERANT
!a
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
OGcuper
un
emplacement,
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
selon
les
Caractéristiques
suivantes
:
+
Catégorie
activité
autorisée
:ATTRACTIONS
FORAINES
Produits
:STRUCTURE
GONFLABLE
Type
de
structure
utilisée
:
SPECIFIQUE
Localisation
de
l'emplacement
:
PARC
20
DECEMBRE
Superficie
accordée
:
96
m°
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:
NON
Durée
de
l'autorisation
:5
jours,
du
15/au
19/09/5022
Installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et
les
frais
annexes
:415€
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à Compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
3
:Le
Directeur
Généra!
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
SaintLeu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
Concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à Saint
Leu,
le
12
SFP
909
ire,
A e
Bruno
DOMEN‘
:
Direction
Administration
Générale
-
Service
Réglementation
— 2022 <
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
(43
12022/DAG/SR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
«
FÊTE
DE
LA
SALETTE
-—
EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
:
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
Septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
Signature
à un
adjoint
:
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
;
VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par
:ARS
REUNION
Dont
l'adresse
est
:
et
dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
SOUS
le
numéro
:
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
Stationnement
:
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
accuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
+
Catégorie
activité
autorisée
:DIVERS
Produits
:STAND
DE
PREVENTON
CONTRE
LA
DENGUE
Type
de
structure
utilisée
:
CHAPITEAU
Localisation
de
l'emplacement
:PARC
20
DECEMBRE
Superficie
accordée
:
9
m°
Débit
de
Boissons
de
troisième
Catégorie
:NON
Durée
de
l'autorisation
:6
jours,
du
15
au
19/09/2022
et
le
25/09/2022
Installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l’état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et
les
frais
annexes
:
0€
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
Ja
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification. Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
Concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Faïit
à
Saint
Leu,
le
Le
Maire,
QI
Bruno
DOMEN
*REUNS
Direction
Administration
Générale
— Service
Réglementation
— 2022 Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
ET
12022/DAGISR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FETE
DE
LA
SALETTE
—
EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
Septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
:
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGI/SR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
« FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
:
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
Pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
» :
VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par:
REANOT
Honie
Thongse.
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
E
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
: Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
selon
les
Caractéristiques
suivantes
:
Catégorie
activité
autorisée
:
Equigmo
de
de
aromne.
FARTISANET
Produits
:bandeau
;
on
Tissu
Type
de
structure
utilisée
@
Localisation
de
l'emplacement
: ZONE
SANCTUAIRE
Superficie
accordée
:
m*
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:(MON
Durée
de
l'autorisation:
Gjœuxs
, du.
AG/oZ22
qu
19/09/22
a
@
25
jy
Installation
sur
le
site
autorisée
: se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Article
2
: Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
SaintLeu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à
Saint
Leu,
le
Aa
SEP,
2022
Direction
Administration
Générale
Service
Réglementation
—
2022