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Déliberation - deecision choix bureau deetude PLU
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - deecision choix bureau deetude PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Adresse postale : 64520 BARDOS – Téléphone 05 59 56 80 59 – Fax 05 59 56 87 50 – E-Mail : ComBardos @cdg-64.fr
MAIRIE DE BARDOS
______
Département
des
Pyrénées Atlantiques
______
DECISION MUNICIPALE
relative à la passation d’un marché de service
opération : Consultation de bureaux d’études pour l’établissement du P.L.U.
Le Maire de la Commune de BARDOS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2122-22-5°,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 50.000€ HT,
Considérant la consultation lancée, selon une procédure adaptée en application de la nouvelle règlementation des marchés publics (Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son Décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016), pour la passation d’un marché de service relatif à la consultation de bureaux d’études pour l’établissement du P.L.U.,
Vu le rapport d’analyse établi le 7 juin 2016, à la suite des auditions des bureaux d’étude en date du 23 mai 2016,
DÉCIDE
Article 1 : DE PASSER le marché relatif au choix du bureau d’étude pour l’établissement du P.L.U. avec le cabinet AXE ET SITE sur la base d’un montant estimatif de 47.175 € HT.
Article 2 : DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Article 3 : D’ADRESSER la présente décision à M. le Sous-Préfet pour l’arrondissement de BAYONNE, M. le Trésorier d’Anglet, DE SIGNER le marché correspondant et LE NOTIFIER à la société visée à l’article 1er.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte, inscrite au registre des délibérations, affichée en mairie et une ampliation sera transmise au Sous-Préfet pour l’arrondissement de BAYONNE.
Fait à BARDOS, le 8 juin 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE