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Déliberation - 04 PLU choix dun bureau detude
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 04 PLU choix dun bureau detude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20231205-20231004-DE
COMMUNE DE SEPMES ire Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2023-10-04
Tél. :02 47 65 44 66
Fax: 02 47 65 59 14
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M. DAGUET Alain, Adjoint, Mme CATHELIN Dominique, Conseillère déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.DENIS Jason, M.LABARRE Thomas, M.RAGUIN
Charles, Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de M.BARILLET Gaby à 20h40
Arrivée de M.DENIS Jason à 20h45
Arrivée de M.RAGUIN Charles à 20h45
Absents:
M.BASECQ Samuel, ayant donné procuration à Régine REZEAU, Maire M.CHOLLET Yohan
Nombre de membres en exercice : … 12
! Nombre de présents : ..…................ 10 ;
me A TS . . lÉNOmMDrE de VOtANS Fe. 11 : Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire | Dare de convocation : 28 novembre 2023 |
de séance.
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OBJET : PLU: CHOIX D'UN BUREAU D'ÉTUDE
Vu la délibération en date du 04 juillet 2023, portant prescription de la révision du Plan Local
d'Urbanisme.
Vu le groupement de commandes constitué et composé des communes de La Chapelle Blanche Saint
Martin, de Le Louroux et de Sepmes.
M.DAGUET informe que conformément au code des marchés publics une consultation a été lancée le 2 octobre avec une date limite de réception des offres fixée au 31 octobre 2023 à 12h00.
3 bureaux d’études ont répondu à l’appel d’offres : Parenthèses Urbaine, Scale et Auddice Val de
Loire.
Après analyse des offres, avec l’aide de l'ADAC (Agence Départemental d’Aides aux Collectivités), la commission d’appel d’offres a retenu deux bureaux d’études: SCALE et AUDDICE. M.DAGUET indique que la commission a décidé de recevoir en audition ces deux bureaux d’étude le jeudi 23 novembre 2023.
Suite à cette audition, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir le bureau d’études SCALE.
L'offre de ce dernier s’élève pour les études concernant l’élaboration du PLU à 43 450€ HT soit 52 140€ TTC pour la commune de Sepmes.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20231205-20231004-DE
M.DAGUET propose de créer un groupe de travail composé d’élus volontaires pour suivre l’avancée du PLU.
Après avoir entendu le rapport de M.DAGUET, Adjoint,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
Le Conseil Municipal :
ENTERINE le choix de la commission d'appel d'offres, soit le Bureau d'Etudes SCALE pour procéder à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Sepmes. AUTORISE le Maire à signer tous les marchés et documents correspondants. DÉCIDE de créer un groupe de travail pour le suivi du PLU constitué de M.BARILLET, MRAGUIN, M.DAGUET et Mme REZEAU, Maire.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE __— LE MAIRE,
Dominique CATHELIN Régine REZEAU
Le Mairé certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 14 décembre 2023
et publié le 14 décembre 2023
À SEPMES, 14 décembre 2023
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire Uobjet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État