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Convocation - dcm08 lancement mission detude
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm08 lancement mission detude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/1 1/2024
Extrait du re|ruviéie SLOT
ID : 064-216401471-202411 14-1411 2024DCM08-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 14 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3
Convocation adressée le 08/11/2024
Affichée le 08/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze du mois de novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY,
Marie DASSÉ, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie
JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-
PIERRE, Véronique SANCHEZ.
Absents : Carole DAVID (procuration à Alain ITHURBIDE), Fabienne SALLABERRY {procuration à Marie DASSÉ), Stéphanie
SIBERCHICOT (procuration à Patricia LARRONDE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mikael DACHARY.
DCM08 : Lancement d’une mission d'étude pour l'aménagement d’un terrain situé chemin du village en entrée de
bourg.
Mme Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, conseillère municipale rappelle l’existence de la parcelle non bâtie cadastrée section
ZV N°29, située Chemin du Village en entrée de bourg, d’une contenance de 13 540 m° et classée en zone AUE (Zone
à urbaniser à vocation équipement) au PLUi Pays d’Hasparren. Il rappelle l'intérêt pour la commune de maîtriser ce
foncier afin notamment de permettre à terme une extension de l’école publique du bourg. Il précise que la commune
va ainsi missionner l'EPFL Pays Basque pour entreprendre les négociations en vue de l'acquisition de ce terrain grevé
d’une servitude d'emplacement réservé.
Elle rappelle également la délibération prise par le conseil municipal lors de sa séance du 17 septembre 2024 de mise
à disposition aux associations Beskoitzeko Ikastola et Ikastolen Egoitzak des parcelles communales cadastrées section
ZV n°22 et n°363 pour partie, afin d'accueillir les élèves de l'Ikastola. Il indique la volonté de Seaska de pouvoir
construire, sur le territoire de la commune de Briscous, un établissement scolaire permettant d’une part d'accueillir
les élèves et l’équipe enseignante dans de bonnes conditions et, d'autre part, de faire face à l’évolution des effectifs,
projetée à 80 élèves à terme.
Mme DUBREUIL ELISSALDE rappelle ensuite les difficultés de circulation et de stationnement rencontrées
quotidiennement pendant la période scolaire aux abords des différents équipements scolaires de la commune. Il
indique qu’il convient de réfléchir à un aménagement de l’espace public dans ce secteur en vue d'améliorer et de
pacifier toutes les formes de mobilités ainsi que le stationnement.
Elle préconise donc de mener une réflexion globale qui interroge l'aménagement du terrain ZV N°29, à court et plus
long terme, ainsi que l'aménagement de l’espace public aux abords des équipements scolaires. Une mission d'étude
pourrait donc être menée pour aboutir à un scenario d'aménagement dont les composantes seraient :
- Un plan d'implantation des futurs équipements scolaires et leurs dessertes associées en vue de l'extension de
l’école publique et la construction de l’ikastola ; Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/1 1/2024
- Un plan de circulation et de stationnement associé au scénario d’aménd pusisie S LQ
conviendra d'étudier le lien de ces équipements avec le centre bourg et| in ‘osasiesorart2o2aiiieiattoozapomos-ne de cette entrée de ville;
- L'aménagement de l’espace laissé vacant le temps de l'émergence du besoin d'extension de l'école publique.
Il pourrait être envisagé d’implanter plusieurs équipements offrant une variété de fonctions et concourant à
une mixité intergénérationnelle : des équipements dédiés à la pratique sportive en extérieur, des mobiliers
destinés aux familles et aux séniors, des espaces paysagers propices à la détente ;
Ce scénario d'aménagement pourra être phasé pour tenir compte à la fois de l'émergence des projets et des capacités
financières de la commune.
Afin de l'aider dans la mise en œuvre de cette démarche, Monsieur le Maire rappelle que la commune peut solliciter
l'accompagnement de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. En effet, la CAPB propose un service d'ingénierie
à l'écoute des demandes et des attentes des communes, capable de les conseiller en amont et durant toutes les éta pes
de leur projet en lien avec les politiques publiques communautaires. La Mission d'Ingénierie aux communes, au sein
de la Direction de l'Aménagement (DGA Stratégie Territoriale, Aménagement et Habitat}, a ainsi vocation à
accompagner en «mode projet» la formalisation, le montage et le suivi de projets structurants sous maîtrise d'ouvrage
communale.
Cet accompagnement technique et administratif est complété par un accompagnement financier via un co- financement des études préalables. Ces études préalables, dites amont ou pré-opérationnelles, comprennent
l'ensemble des études d'opportunité et de faisabilité nécessaires à la définition du préprogramme et du programme de l'opération considérée. Le Règlement d'intervention relatif à l’Ingénierie aux communes, approuvé en Conseil
Communautaire du 18 décembre 2021, encadre le dispositif d'aides dans un souci d'efficacité de l'action publique,
d'équité et de solidarité territoriale.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention: 5 (Christine CHEVERRY PALUAT, Fabienne ETCHEGARAY, David LARREGUY, Sébastien LASSEGUETTE,
Véronique SANCHEZ)
- D'APPROUVER le lancement d’une consultation pour une mission d'étude relative à l'aménagement du terrain
cadastré ZV n°29 situé Chemin du village, en entrée de bourg, complétée par une étude de circulation et de
stationnement dans le secteur des écoles du bourg ;
-_ D'AUTORISER M. le Maire à lancer la procédure de consultation correspondante ;
- DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget de la commune ;
DE SOLLICITER des financements auprès des potentiels financeurs dont la Communauté d'Agglomération Pays
Basque conformément au dispositif d'accompagnement des communes adhérentes ;
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente
délibération et à signer tous les documents relatifs à sa mise en œuvre dont l’ensemble des pièces du marché
d'étude correspondant ainsi que la convention de cofinancement avec la Communauté d'Agglomération Pays
Basque.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU