Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 133
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 130
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 132
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 129
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 188
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 192
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 59
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 191
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 190
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 131
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 185 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 185 tampon)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
SG
L
ID
: 064-200039204-20240617-CC
2024
185
3-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
17
juin
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 67
Nombre
de
votants
: 82
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le dix-sept
juin
à
17h30,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-
MONDOUTEY,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Robert
HAGET,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Alice
BENAVENTE
(Pouvoir
à
M.
Lucien
PRAT),
José
FLORES
(Pouvoir
à
M.
Guy
PEMARTIN),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(Pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ
(Pouvoir
à
M.
Jérôme
LAY),
Jean-
Pierre
DUBREUIL
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Bernard
GOBERT,
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Lindsey
DEARY,
Gérard
IRIART
(Pouvoir
à
Mme
Anne-Lise
GENNEVOIS),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Emilie
DARSAUT
(Pouvoir
à
M.
Jacques
SENSEBE),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Jérôme
TOULOUSE,
Daniel
BIROU
(Pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Michel
LABOURDETTE
(Pouvoir
à
Mme
Maryse
PAYBOU),
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Gérard
DUCOS
(Pouvoir
à
M.
Henri
POUSTIS),
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et
Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2084
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2654
ere
UE
Publié
le
se
ID
: 664-200039204-20240617-CC
2024185
3-DE
RAPPORT
N°15
: HABITAT
: GUICHET
HABITAT
ENERGIE
: VALIDATION
DES
MODALITES
D'APPLICATION
DE
L'AGREMENT
«
MON
ACCOMPAGNATEUR
RENOV/'
»
Rapporteur: M.
Michel
OLIVÉ
La
collectivité
mène
une
politique
active
et
volontariste
en
matière
de
soutien
à
l'amélioration
de
l'habitat
privé
au
travers
notamment
d'aides
aux
économies
d'énergie
et
du
développement
des
énergies
renouvelables.
Cette
politique
s'inscrit
dans
le PLH
(programme
local
de
l'habitat)
et
le
PCAET
(plan
climat
air
énergie
territorial).
La
collectivité
est
un
acteur
majeur
des
différents
dispositifs
partenariaux
soutenus
par
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
qui
visent
à réhabiliter
les
logements
des
propriétaires
les
plus
modestes
et
les
logements
locatifs
privés
aux
loyers
conventionnés.
Depuis
2021,
la
collectivité
a fait
le
choix
de
labelliser
son
guichet
Habitat
Energie
France
RENOV'
qui
permet
d'être
parfaitement
identifié
par
l'ensemble
des
habitants
et
acteurs
du
territoire
et
qui
ouvre
droit
à des
subventions
dans
le cadre
du
programme
SARE
(Service
d'Accompagnement
à la Rénovation
Energétique)
et
par
la
Région
Nouvellé-Aquitaine.
Le
guichet
unique
s'adresse :
S
Aux
particuliers
souhaitant
réaliser
des
travaux
de
rénovation
quels
que
soient
leurs
profils
et
leurs
ressources,
%
Aux
professionnels
du
bâtiment
et
de
l'immobilier,
aux
organismes
de
financement
et
de
crédits,
aux
acteurs
sociaux.
Dans
le
cadre
des
missions
du
Guichet
Habitat
Énergie,
les
ménages
aux
revenus
intermédiaires
et
élevés
peuvent
être
accompagnés
gratuitement
par
un
conseiller
de
l'intercommunalité
dans
la
définition
de
leur
projet
par
l'intermédiaire
d'une
visite
du
logement
permettant
la
réalisation
d'une
évaluation
énergétique
notamment.
Depuis
le
1%
janvier
2024,
ces
ménages
aux
revenus
intermédiaires
et
élevés
doivent
être
accompagnés
par
un
tiers
agréé
« Mon
Accompagnateur
Rénov’
» (MAR),
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
aides
du
parcours
accompagné
de
MaprimeRénov'
dans
le
cas
où
ils
s'orientent
vers
un
projet
de
rénovation
énergétique
globale.
Afin
de
poursuivre
les
missions
du
Guichet
Habitat
Energie
concernant
l'accompagnement
de
l'ensemble
des
ménages
quel
que
soit
leur
revenu,
un
dossier
de
dernandé
d'agrément
« Mon
Accompagnateur
Rénov'
» a été
déposé
le 06
octobre
2023
auprès
des
services
de
l'État et la collectivité
a
obtenu
l'accord
le 21
décembre
2023.
Le
MAR
réalise
l'accompagnement
technique,
administratif
et financier
des
ménages
avec
la réalisation
de
2
visites
obligatoires,
avant
et
après
travaux,
et
la
réalisation
ou
sous-traitance
d'un
audit
énergétique
(qualification
RGE
nécessaire)
qui
sert
de
référence
pour
le
projet
de
travaux.
Les
aides
aux
travaux
du
parcours
accompagné
de
MaprimeRénov’
peuvent
aller
de
45
%
à
60
%
du
montant
éligible
pour
les
ménages
aux
revenus
intermédiaires
et
de
30
%
à
45
%
pour
les
ménages
aux
revenus
supérieurs.
Il est
proposé
les
modalités
d'applications
suivantes
de
l'agrément
Mon
Accompagnateur
Rénov':
S
Public
cible
: ménages
(propriétaires
occupants
et
bailleurs)
aux
revenus
intermédiaires
et
supérieurs
(les
ménages
modestes
et
très
modestes
sont
accompagnés
gratuitement
par
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
Programme
Bien
Chez
Soi
où
par
le
cabinet
Altair
dans
le
cadre
de
l'OPAH
RU
du
centre-ville
d'Orthez), Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20240617-CC
2024
185
3-DE
S
Proposition
de
prix
de
la
prestation
: 2 000
€
Ce
prix
est
équivalent
au
plafond
pris
en
compte
par
l'ANAH
pour
le calcul
de
sa
subvention
relative
à
l'accompagnement
réalisé
par
l'Accompagnateur
Rénov’.
Le
financement
de
l'ANAH
est
progressif
en
fonction
de
la
catégorie
de
revenus
des
ménages
: 40
%
pour
les
revenus
intermédiaires
et
20
%
pour
les
revenus
supérieurs.
Les
ménages
perçoivent
directement
l'aide
de
l'ANAH
liée
à l'accompagnement
MAR
à
la fin
des
travaux.
J
Proposition
de
mettre
en
place
3
paiements
échelonnés
en
fonction
des
étapes
du
projet
(500
€
lors
du
rendu
de
l'audit
énergétique,
500
€
lors
du
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subventions
travaux,
solde
de
1 000
€
en
fin
d'accompagnement à
la fin
des
travaux)
J
Sous-traitance
de
la
réalisation
de
l'audit
énergétique
à
un
bureau
d'études
qualifié
RGE
La
sphère
privée
étant
peu
investie
à
ce
jour,
le
Guichet
Habitat
Énergie
propose
d'appliquer
son
agrément
MAR
pour
offrir
une
solution
supplémentaire
aux
ménages
du
territoire
et
donc
fluidifier
le
parcours
d'accompagnement
indispensable
au
déclenchement
des
aides
aux
travaux.
Ilest
proposé
d'expérimenter
l'agrément
d'Accompagnateur
Rénov'
sur
environ
5 dossiers
pour
le 2ème
semestre
2024,
Il sera
nécessaire
d'évaluer
le
dispositif
en
fin
d'année,
son
déploiement
par
la
sphère
privée
sur
le territoire
et
les
conditions
de
sa
poursuite
en
fonction
des
évolutions
règlementaires.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
S
d'approuver
les
modalités
d'application
de
l'agrément
« Mon
Accompagnateur
Rénov'
»,
JS
d'autoriser
son
Président
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Man Patrice
LAURENT