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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 190 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
7
L
ID
: 064-200039204-20240617-CC
2024
190-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
17
juin
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 67
Nombre
de
votants
: 82
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
17h30,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-
MONDOUTEY,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Robert
HAGET,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Ciaude
MIRASSOU,
Alice
BENAVENTE
(Pouvoir
à
M.
Lucien
PRAT),
José
FLORES
{Pouvoir
à
M.
Guy
PEMARTIN),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(Pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ
(Pouvoir
à
M.
Jérôme LAY),
Jean-
Pierre
DUBREUIL
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Bernard
GOBERT,
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Lindsey
DEARY,
Gérard
IRIART
(Pouvoir
à
Mme
Anne-Lise
GENNEVOIS),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Emilie
DARSAUT
(Pouvoir
à
M.
Jacques
SENSEBE),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Jérôme
TOULOUSE,
Daniel
BIROU
(Pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Michel
LABOURDETTÉ
(Pouvoir
à
Mme
Maryse
PAYBOU),
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Gérard
DUCOS
{Pouvoir
à
M.
Henri
POUSTIS),
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
7
ID
: 064-200039204-20240617-CC
2024
190-DE
RAPPORT
N°
20
: APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
Rapporteur
: M.
Régis
CASSAROUME
Conformément
à
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement,
le
conseil
communautaire
doit
se
prononcer
chaque
année
sur
le
rapport
retraçant
l'activité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
(SPPGD).
Ce
rapport
compile
toutes
les
données
quantitatives
et
financières
sur
les
différents
flux
de
déchets
collectés
et traités
par
le service
déchets
sur
une
année.
Ainsi,
il est
à
noter
que
la baisse,
entamée
en
2022,
du
tonnage
des
ordures
ménagères
se
poursuit
en
2023.
À
contrario,
le
tonnage
des
déchets
accueillis
sur
les
7
déchetteries
du
territoire
ne
cesse
d'augmenter
pour
atteindre
en
2023
un
ratio
inédit
de
264
kg / habitant
; les déchets
verts
représentent
à eux
seuls
plus
de
34
%
de
ce
tonnage.
D'un
point
de
vue
financier,
le coût
global
de
la gestion
des
déchets
a augmenté
de
30
%
en
1 an
sachant
qu'une
variation
des
coûts
de
20
%
avait
déjà
été
subie
en
2022.
Cette
évolution
s'explique
non
seulement
par
une
augmentation
générale
des
coûts
des
marchés
de
collecte
et
de
traitement,
et
de
la
Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes
(TGAP)
mais
aussi
par
une
baisse
importante
du
tarif
de
revente
des
matériaux.
Ainsi,
en
2023,
chaque
habitant
à
produit
547
kg
de
déchets
pour
un
coût
de
125
€/habitant. A
titre
comparatif,
les
moyennes
départementales
et
régionales
sont
respectivement
de
604
et
649
kg/habitant.
Afin
d'atteindre
les
objectifs
de
la
loi
de
transition
énergétique
et
de
croissance
verte
visant
à
une
réduction
des
déchets
ménagers
soit
476
kg/habitant
en
2025
et
462
kg/habitant
en
2031,
des
efforts
et
actions
doivent
se
poursuivre
en
matière
de
prévention
des
déchets.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
S
d'approuver
le document
complet
annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Patrice
LAURENT