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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 192 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Industrie, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
7
L
A
ca
ID
: 064-200039204-20240617-CC
2024
192
B-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
17
juin
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 67
Nombre
de
votants
: 82
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
17h30,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-
MONDOUTEY,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Robert
HAGET,
jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Alice
BENAVENTE
(Pouvoir
à
M,
Lucien
PRAT)
José
FLORES
{Pouvoir
à
M.
Guy
PEMARTIN),
Daniei
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(Pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ
(Pouvoir
à
M.
Jérôme
LAY),
Jean-
Pierre
DUBREUIL
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Bernard
GOBERT,
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA)
Lindsey
DEARY,
Gérard
IRIART
(Pouvoir
à
Mme
Anne-Lise
GENNEVOIS),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Emilie
DARSAUT
(Pouvoir
à
M.
jacques
SENSEBE),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Jérôme
TOULOUSE,
Daniel
BIROU
(Pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Michel
LABOURDETTE
(Pouvoir
à
Mme
Maryse
PAYBOU),
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Gérard
DUCOS
(Pouvoir
à
M.
Henri
POUSTIS),
Maïthé
MIRASSOU,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
ID
: 064-200039204-20240617-CC
2024
192
B-DE
RAPPORT
N°
22
: CONVENTION
DE
SOUTIEN
PAR
CITEO
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DÉCHETS
ABANDONNES
DIFFUS
Rapporteur
: M.
Régis
CASSAROUME
En
application
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP),
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco
organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui permettent
notamment
de
financer
les collectivités
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
l'arrêté
du
30
septembre
2022,
le
cahier
des
charges
d'agrément
de
CITEO
a
été
modifié,
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public.
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
- c'est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
- ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales,
l'éco
organisme
CITEO
a
élaboré
une
convention
type
dans
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
les
communes
et groupements
de
communes
à fiscalité
propre
ayant
en
charge
le nettoiement
des
déchets.
La
collectivité
doit
assurer
de
son
côté
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
de
communication
et de
sensibilisation
afin
de
prévenir
l'abandon
de
ses
déchets
dans
l'environnement. Considérant
l'intérêt
que
présente
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
pour
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
CITEO,
il
est
proposé
d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
Convention
avec
CITEO.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
S
d'approuver
la convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO
annexée
à
là
présente
délibération,
S
d'autoriser
son
Président
à
signer
ladite
convention
par
voie
dématérialisée
pour
un
durée
allant
du
1 janvier
2024
au
31
décembre
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mr Patrice
LAURENT