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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - bc20250327 liste deliberations
Document publié le Lundi 31 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - bc20250327 liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Exploration spatiale,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 MARS 2025 – 18H00
Liste des délibérations examinées par le Bureau communautaire
Numéros Objet Décisions
BC-2025-010
Groupement de commandes avec la ville d’Argentan et la
commune de Gouffern-en-Auge – Marché d’accompagnement
et de réalisation d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde et de
deux Plans Communaux de Sauvegarde
Unanimité
BC-2025-011 Modification du tableau des effectifs Unanimité
BC-2025-012
Mises à disposition individuelles et de services entre Terres
d’Argentan Interco et le Syndicat mixte d’adduction d’eau
potable de Terres d’Argentan
Unanimité
BC-2025-013
Groupement de commande avec le Syndicat mixte d’adduction
d’eau potable de Terres d’Argentan pour la passation d’un
marché de travaux relatif à la création de réseaux
d’assainissement et d’eau potable rue du Croissant et rue située
derrière le Hall du Champ de Foire à Argentan
Unanimité
BC-2025-014
Lancement d’un marché de travaux de réhabilitation de réseaux
d’assainissement et d’eau potable rue du Croissant et rue située
derrière le Hall du Champ de Foire à Argentan
Unanimité
BC-2025-015
Lancement d’un marché de travaux de réhabilitation de réseaux
d’assainissement et d’eau potable rue Racinet à Écouché-les-
Vallées (commune déléguée d’Écouché)
Unanimité
BC-2025-016
Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de
prestations d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre
d’activités d’entretien des espaces verts de la communauté de
communes Terres d’Argentan Interco et de la ville d’Argentan
Unanimité
Le 28 mars 2025
Frédéric LEVEILLÉ
Président de Terres d’Argentan Interco
Maire d’Argentan
Conseiller départemental de l’Orne