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Document publié le Jeudi 5 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - bc 20250522 liste deliberations 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Éducation,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 MAI 2025 – 18H00
Liste des délibérations examinées par le bureau communautaire
Numéros Objet Décisions
BC-2025-019 Modification du tableau des effectifs Unanimité
BC-2025-020 Modification du tableau des effectifs – Saisonniers Unanimité
BC-2025-021 Avenants au marché de travaux relatif à la réhabilitation et à l’extension d’une école située 3 Rue de l’École à Nécy Unanimité
BC-2025-022
Groupement de commande avec le Syndicat mixte
d’adduction d’eau potable de Terres d'Argentan concernant
un accord-cadre à marchés subséquents de maitrise
d’œuvre
Unanimité
BC-2025-023 Lancement d'une étude diagnostic des systèmes d'assainissement des eaux usées Unanimité
Le 2 juin 2025
Frédéric LEVEILLÉ
Président de Terres d’Argentan Interco
Maire d’Argentan
Conseiller départemental de l’Orne