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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le cm du 23 06 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le cm du 23 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU HAUTE-SAONE
CANTON
DE RIOZ
CONSEIL MUNICIPAL
date de convocation :
15/06/2023
date d'affichage :
29/06/2023
nombre des membres
en exercice est de : 10
Exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-
17, L.2121-25, L.2124-25 du C.G.C.T.
Le Maire,
COMMUNE DE RUHANS
(Haute-Saône)
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2023 à 20 H 30
PRESENTS :
GIRARD Serge - LANQUETIN Georges - MATAILLET Cécile, PAGNIER Isabelle - PELCY Eglantine - VIGNARDET Céline, PERDRIX Luc, CARVAL Tom, CARDOT Jean-Baptiste, DAMIDAUX Cédric (pouvoir de
CARVAL Tom).
ABSENTS :
CARVAL Tom (pouvoir donné à DAMIDAUX Cédric), DUMOULIN Edith.
Secrétaire de séance : M. PERDRIX Luc,
Président de séance : M. Serge GIRARD, Maire.
1/ Convention pour référent déontologue. Délibération approuvée à l’unanimité.
21 Renouvellement de la convention certification PEFC. Délibération approuvée à l'unanimité.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié à compter du 01 juillet 2022 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, doit être affichée à la mairie dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.