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Déliberation - Liste Deliberations cm 23 01 2026
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 23 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU HAUTE-SAONE
CANTON
DE RIOZ
CONSEIL MUNICIPAL
date de convocation :
15/01/2026
date d'affichage :
28/01/2026
nombre des membres
en exercice est de : 10
Exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-
17, L.2121-25, L.2124-25 du C.G.C.T
Le Maire,
COMMUNE DE RUHANS
(Haute-Saône)
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JANVIER 2026 à 20 H 30
Etaient présents : DAMIDAUX Cédric - GIRARD Serge - LANQUETIN
Georges, MATAILLET Cécile - PAGNIER Isabelle - PELCY Eglantine -
CARVAL Tom, VIGNARDET Céline, DUMOULIN Edith.
Absent : PERDRIX Luc.
Secrétaire de séance : MME Eglantine PELCY.
Président de séance : M. Serge GIRARD, Maire.
1/ Ferme de La Villedieu — 39 Route de Rioz — Offre de rachat au liquidateur judiciaire,
délibération approuvée à l'unanimité.
21 Forêt — Application du Régime Forestier — Parcelle À 22 — Combe des Vernes, délibération approuvée à l'unanimité.
3/ Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026, délibération approuvée à l'unanimité.
4/ Renouvellement de la convention fourrière pour les années 2026 à 2030, délibération
approuvée à l'unanimité.
5/ Adhésion à la convention de participation « santé » proposée par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, délibération approuvée à l'unanimité.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié à compter du 01 juillet 2022 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, doit être affichée à la mairie dans un délai d’une semaine
Municipal.
a compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil
Fait à Ruhans le 29/01/2026