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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 10 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU HAUTE-SAONE
CANTON
DE RIOZ
CONSEIL MUNICIPAL
date de convocation :
01/02/2023
date d'affichage :
15/02/2023
nombre des membres
en exercice est de : 10
Exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-
17, L.2121-25, L2124-25 du C.G.CT.
Le Maire,
COMMUNE DE RUHANS
(Haute-Saône)
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER à 20 H 30
PRESENTS :
GIRARD Serge, LANQUETIN Georges, MATAILLET Cécile, CARVAL
Tom, DAMIDAUX Cédric, DUMOULIN Edith, PERDRIX Luc, PAGNIER Isabelle, PELCY Eglantine, VIGNARDET Céline.
ABSENTS EXCUSES :
Secrétaire de séance : M. DAMIDAUX Cédric
Président de séance : M. Serge GIRARD, Maire
1/ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal séance du 09 Décembre 2022, délibération approuvée à l'unanimité.
2/ Vote du compte de gestion 2022 de la Commune, délibération approuvée à l'unanimité.
3/ Approbation compte administratif 2022 et affectation des résultats pour le budget de la Commune, délibération approuvée à l'unanimité.
4] Convention avec INGENIERIE70 pour la réparation des ouvrages d'art sur Quenoche, délibération approuvée à l'unanimité.
5/ Adoption du programme des coupes 2023 — ONF, délibération approuvée à l'unanimité.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié à compter du 01 juillet 2022 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal,
doit être affichée à la mairie dans un délai d’une Semaine
à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.