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Déliberation - Liste Deliberations Examinees cm du 08 09 2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees cm du 08 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
DEPARTEMENT
DU HAUTE-SAONE
CANTON
DE RIOZ
CONSEIL MUNICIPAL
date de convocation :
13/08/2023
date d'affichage :
14/09/2023
nombre des membres
en exercice est de : 10
Exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-
17, L2121-25, L.2124-25 du C.G.C.T
Le Maire,
COMMUNE DE RUHANS
(Haute-Saône)
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 à 20 H 30
Etaient présents : GIRARD Serge - LANQUETIN Georges - MATAILLET Cécile, PAGNIER Isabelle - PELCY Eglantine - VIGNARDET Céline, CARVAL Tom (pouvoir de DAMIDAUX Cédric), DUMOULIN Edith.
Etaient Absents : PERDRIX Luc, DAMIDAUX Cédric (pouvoir donné à CARVAL Tom).
Secrétaire de séance : M. CARVAL Tom.
Président de séance : M. Serge GIRARD, Maire.
1/ Fixation du pourcentage d'augmentation du loyer des logements communaux, délibération approuvée selon le vote suivant : Pour : 8 Abstention : 1 Contre : 0.
2! Délibération décision modificative budgétaire - Virement de crédit SIED70, approuvée à l’unanimité.
3/ Taxe d'affouage à compter de l'année 2023-2024, délibération approuvée à l’unanimité.
4] Aménagement d'urnes funéraires au cimetière de Ruhans, délibération approuvée à l’unanimité.
5/ Aménagement des abords du city stade : pose d'une poubelle et stationnement vélos, délibération approuvée à l'unanimité.
6! Commande de numéros de rue, délibération approuvée à l'unanimité.
71 Dossier “dépôt sauvage" de déblais de démolition, délibération approuvée à l’unanimité.
8/ Travaux forestiers avant plantation des arbres fruitiers sauvages avec la Fédération de Chasse, délibération approuvée à l'unanimité.
9/ Achat terrain avec l’indivision Gagnaire, délibération approuvée.