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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20221209 07 frais de fourriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Tébrôgue
dus
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 DECEMBRE 2022
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 07 décembre 2022)
Délibération n° 20221209/N°7
Le neuf décembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-
Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, Mme Viviane Torné, Mme Brigitte
Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Jean-François Rabaud, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le
quorum des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Aurore Ville (procuration à Benjamin Soucaze-Soudat), Mme Charlotte Foubert (procuration à Mme Viviane Torné), Mme Sarah Laguerre (procuration à Mme Catherine Pécondon- Montgaillard), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration à M. Alexandre Pujo-Menjouet) et M. Thierry
Ribeiro (procuration à Mme Dominique Borgella-Adjudant).
Secrétaire de séance : Viviane TORNE
OBJET : FRAIS DE MISE EN FOURRIERE
Monsieur le Maire rappelle que suite à la divagation des vaches de M. Adorret sur la voie publique (route
départementale), et la constatation par la gendarmerie, la commune a mis en fourrière les bêtes et
engagé des frais (vétérinaire, frais transport et de nourriture du bétail etc...) pour un montant total de
870€. Il est donc nécessaire que la commune répercute ces frais sur la prestation de M. Cazenave
d'Alliance Occitane venu récupérer le bétail pour le revendre.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'accepter le remboursement de 870€ par M. Cazenave
à la commune dans le cadre de cette affaire.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
Article Unique : approuve le remboursement de 870€ par M. Cazenave à la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20221209-20221209-7-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2022