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Déliberation - deliberation 20221209 01 adhesion service de retraites cdg65
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20221209 01 adhesion service de retraites cdg65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 09 DECEMBRE 2022 HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 07 décembre 2022)
Éenpsanniliesres 23 NY LT gs
CONSBHIers er] 6XErCICE
Nombre de présents . 10
Délibération n° 20221209/N°1
Le neuf décembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo- Menjouet, Maire,
1
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, Mme Viviane Torné, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Jean-François Rabaud, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Aurore Ville (procuration à Benjamin Soucaze-Soudat), Mme Charlotte Foubert (procuration à Mme Viviane Torné), Mme Sarah Laguerre (procuration à Mme Catherine Pécondon- Montgaillard), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration à M. Alexandre Pujo-Menjouet) et M. Thierry
Ribeiro (procuration à Mme Dominique Borgella-Adjudant).
Secretaire de séance : Viviane TORNE
OBJET : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE RETRAITE DU CDG65
Monsieur le Maire explique que pour aider les agents dans la constitution et le traitement de leur dossier
de retraite, et vu l'expertise et le temps que cela nécessite, il est proposé de passer une convention avec le Centre De Gestion des Hautes-Pyrénées (CDG 65) pour une prestation d'accompagnement.
L'objet de la convention est de fixer le rôle d'intermédiaire du CDG 65 à l'égard de la collectivité pour
exécution des missions prévues par les conventions de partenariat entre les Centres de Gestion et la
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), mandataire et gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC et RAPF consistant :
- d'une part, en une mission d'information et de formation multifonds au profit des collectivités et de
leurs agents,
- et d'autre part, en une mission d'intervention sur les dossiers adressés à la CDC en tant que
gestionnaire de la CNRACL.
Le coût de la prestation est de 100€ par dossier.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service retraite avec le Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, autorise :
Article unique : Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service retraite du Centre De Gestion des Hautes-Pyrénées.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
ait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20221209-20220912-1-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2022