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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20221209 12 dm5 budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 DECEMBRE 2022
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 07 décembre 2022)
llers en exercice
Nomb
Nomb
rour
1e de présents
ra do vatante DF6 G6 VOIANTS
Délibération n° 20221209/N°12
Le neuf décembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-
Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, Mme Viviane Torné, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Jean-François Rabaud, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Aurore Ville (procuration à Benjamin Soucaze-Soudat), Mme Charlotte Foubert (procuration à Mme Viviane Torné), Mme Sarah Laguerre (procuration à Mme Catherine Pécondon- Montgaillard), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration à M. Alexandre Pujo-Menjouet) et M. Thierry
Ribeiro (procuration à Mme Dominique Borgella-Adjudant).
Secrétaire de séance : Viviane TORNE
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE CAMPAN 2022
Décision modificative budgétaire n°5
Monsieur le Maire explique que du fait d'un léger dépassement est constaté dans la section de
fonctionnement, au chapitre 014 pour la ligne concernant le fonds de péréquation. Il est nécessaire de
procéder à un virement de crédits venant du chapitre 022.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 :
Vu le budget principal de la commune de Campan de l'exercice 2022 ;
Vu les crédits ouverts en section de fonctionnement au chapitre 022 « dépenses imprévues »:
Considérant qu'il y a lieu de procéder à un virement de crédits ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative au budget principal, comme suit :
Section | Chapitre/article | Libellé Montants
DF 014 / 739211 Attribution de compensation +115€
DF 022 / 022 Dépenses imprévues - 115€
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article unique : d'approuver cette décision modificative au budget principal, comme indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le aire,
MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20221209-20221209-12-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2022