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Déliberation - deliberation 20221209 13 dm4 budget commune
Déliberation - deliberation 20221209 09 ouverture de credits
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 20221209
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 20221209)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de CAMPAN
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 09 DECEMBRE 2022 A 20H30 EN MAIRIE DE CAMPAN
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 octobre 2022
2. Convention d'adhésion au service retraite du CDG65
3. Temps d'annualisation des agents scolaires
4. Règlement affouage
5. Délivrance affouage
6. Modification des statuts du SDE
7. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre
8. Dissolution du PETR Cœur de Bigorre et création du syndicat mixte PETR Plaine et vallées de Bigorre
9. Répartition taxe d'aménagement 2023
10. Frais de mise en fourrière
11. Création budget annexe pour le lotissement
12. Ouverture des crédits d'investissements 2023
13. Amortissement des subventions au prorata temporis
14. Décision Modificative du Budget Eau et Assainissement
15. Décision Modificative du Budget Commune
16. Avenant fonds de concours à l'étude complémentaire ANCT du projet sur Ste-Marie
17. Avenant à la convention avec le Syndicat Mixte de la station du Tourmalet
18. Renouvellement et prorogation des baux sur les parcelles AY72 et AY73 à La Mongie
19. Déconsignation MENGELATTE LA MONGIE
20. Déconsignation CARJUL
21. Ouverture d'une enquête publique : aliénation et création de segments de chemins ruraux
22. Désignation d'un nom du nouveau lotissement pour l'adressage
23. Décisions du Maire (Remerciements à F. Sanchez, ….)
Questions diverses
Date d'affichage : 07/12/2022
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET