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Compte-Rendu - Conseil municipal du 15 avril FR
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 15 avril FR)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Du 15 avril 2024
thx
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Rivière-Saas-et-Gourby,
dûment
convoqué
le 03
avril
2024,
s’est
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
DARRIGADE,
Maire.
Présents:
Monsieur
Hervé
DARRIGADE
Maire,
Madame
Caroline
JAY
1°®
adjointe,
M.
Patxi
LUBERRIAGA
4"
adjoint,
Monsieur
Yves
SERVOIS,
Madame
Marie
PE,
Madame
Christel
PAGEOT,
Madame
Sylvie
POMMIES,
Monsieur
Mickaël
PIONETTI,
Monsieur
Mohamed
BEKAOUI
et Monsieur
Joël
BONHOMME.
Absent(es)
Excusé(es)
: Monsieur
Maxime
CAFFRAY
2°
adjoint
et
Madame
Virginie
RECART
3°
adjointe,
Madame
Laure
AURRIAC
Procuration:
M.
Maxime
CAFFRAY
à
M.
Joël
BONHOMME
et
Madame
Virginie
RECART
à
Madame
Sylvie
POMMIES
Secrétaire
de
séance
: Mme
JAY
Caroline
Date
de
la convocation
: 03/04/2024
Date
de
l’affichage
: 03/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 10
Nombre
de
membres
ayant
une
procuration
: 2
Ordre
du
jour
:
M
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mars
2024
;
E
Délibérations
à
l’ordre
du
jour
:
- 01
— Vote
du
taux
des taxes
locales
2024
- 02
- Vote
du
budget
primitif 2024
- 03
— Participation
au
financement
du
budget
d’investissement
du
SDIS
- Ajout
d’un
ordre
du jour
: création
d’un
emploi
à durée
déterminée
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et sollicite
un
secrétaire
de
séance.
Madame
Caroline
JAY
propose
sa candidature
qui
est acceptée
par
les membres
présents.
Monsieur
le Maire
présente
le procès-verbal
de
la séance
du
12
mars
2024
à l’approbation
des
élus.
Après
signature
du
registre
du
procès-verbal
par
les élus,
M.
le Maire
ouvre
la séance 91
Délibérations
à l’ordre
du
jour
:
—
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
taux
des
taxes
communales
doivent
être
votés
chaque
année,
avant
le vote
du
budget
primitif.
Il rappelle
les
taux
de
l’année
2023 :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 32.43
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 72.15
%
En
2024,
la taxe
d'habitation
ne
concerne
toujours
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Le
dernier
taux
de
taxe
d’habitation
sur
la commune
était
de
14.31
%. Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2024
et
de
l’autoriser
à
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
auprès
des
services
des
Finances
Taux
des
taxes
2024
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 32.43
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 72.15
%
-
Taxe
d’habitation:
14.31
%
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
02
- Vote
du
budget
primitif
2024
Le
cadre
général
du
budget
Mr
le Maire
donne
la parole
à Madame
Caroline
JAY
pour
exposer
le budget
primitif.
Le
budget
primitif
2024
a
été
élaboré
en
tenant
compte
du
résultat
de
l’année
2023,
en
veillant
à
poursuivre
et
renforcer
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement.
Les
enjeux
principaux
de
ce
budget
sont :
-
La
maîtrise
des
charges
à caractère
général,
-
La
garantie
d’une
stabilité
fiscale,
-
Un
programme
d'investissement
maîtrisé
et
financé
essentiellement
par
autofinancement
et
les
subventions.
H
s’équilibre
:
©
En
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
à
1 313
810.24
€.
© En
dépenses
et
recettes
d’investissement
à 342
519.61
€.
Ce
qui
porte
un
total
budgétaire
à
1 656
329.85
€ Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
Le
compte
administratif
2023
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
75
590.71
€.
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
antérieur
de
131
050.53
€,
le budget
de
fonctionnement
2024
démarre
avec
un
résultat
reporté
de
206
641.24
€.
@
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
principalement
par
:
>
Le
011
: Les
charges
à caractère
général
: pour
un
montant
de
372
000.00
€
: montant
qui
comprend
l'entretien
des
Barthes
(cpte
61521
: 40
000
€),
des
bâtiments
communaux
(cpte
615221
: 40
000
€),
des
autres
bâtiments
(cpte
615228
: 12
000.00
€),
de
la forêt
(cpte
61524
: 14
000
€),
l’achat
des
fournitures
pour
travaux
d'entretien,
l’alimentation
pour
la
cantine
(cpte
60623
: 35
000.00
€),
etc...
; Ce
chapitre
est
en
hausse
par
rapport
à
la
réalisation
de
l’année
2023,
pour
subvenir
à
un
besoin
d'entretien
des
bâtiments
communaux.
>
Le
012
: Les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(charges
et
salaires)
pour
un
montant
de
555
700.00
€ en
tenant
compte
du
remplacement
important
de
personnel
absent
(epte
6218
: 40
000.00
€)
>
Le
014:
Atténuation
de
produits
pour
100
000.00
€,
correspond
au
reversement
des
charges
transférées
à
la CAGD
(voirie,
ordures
ménagères,
tourisme,
etc...)
en
légère
augmentation
par
rapport
à
l’année
écoulée ;
>
Le
compte
65
charges
de
gestion
courante
pour
172
710.24
€
comprend
les
indemnités
des
élus,
le
SDIS,
les
contributions
aux
organismes
de
regroupement,
les
subventions
aux
associations,
etc.
>
Le
compte
66
charges
financières
pour
6 300.00
€ correspond
aux
intérêts
des
emprunts
en
baisse
par
rapport
à 2023.
>
le compte
67
charges
exceptionnelles
pour
500
€
: annulation
éventuelle
de
titres
de
recettes.
>
Le
compte
68
: Amortissement
des
travaux
d'éclairage
public
pour
un
montant
de
3300.00€.
[Ce
qui
porte
le
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à
1 210
510.24
ë
A
ce
total
et afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement,
on
ajoute :
« L’épargne
brute
»
dégagée
entre
la
différence
obtenue
du
total
des
recettes
et
le
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
soit
100
000.00
€
(cpte
023
virement
à
la
section
d’investissement).
Ce
montant
constitue
l’autofinancement
(compte
023),
c’est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
à
l'emprunt. «
L’amortissement
«
des
subventions
d’équipement
(cpte
681
pour
3 300.00
€)
Total dépenses
de
fonctionnement
: 1
313
810.24
€
soit
un
budget
en
hausse
par
rapport
à 2023
de
7
%
environ. M
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
dotations
de
l’Etat
; les
montants
pour
2024
sont
légèrement
supérieurs
à 2023 :
La
DGF
s'élève
à
108
000
€
(compte
74111) ;
La
dotation
de
solidarité
rurale
à 35
000
€ (compte
741121);
La
Dotation
nationale
de
péréquation
à 22
000
€ (compte
741127);
Les
recettes
correspondant
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
notamment
:
-
La
garderie
périscolaire,
-
La
cantine,
-
La
location
des
salles
communales,
-
Les
loyers
communaux,
-
Les
recettes
proviennent
également
des
dotations
versées
par
l’Etat,
le
Département,
la
CAGD
et des
organismes
divers.
-
La
commune
détient
également
un
massif forestier
s'étalant
sur 545
hectares
porteur
de
recettes
grâce
aux
ventes
de
bois.
Cette
année,
les
ventes
prévues
s'élèvent
à
130000
€ qui
seront
portées
sur
le compte
7022.
-
Mais
également
les
recettes
des
contribuables
assujettis
aux
impôts
locaux.
Les
taux
de
la
fiscalité
locale
sont
restés
constants
depuis
2014.
Pour
rappel
les
taux
sont
:
Taxe
foncière
bâtie
: 32.43
%
Taxe
foncière
non
bâtie
: 72.15
%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 14.31
%
Le
total
des
recettes
de
fonctionnement
s’élève
à
1 313
810.24
€
II
-
Section
d’investissement
M
Les
dépenses
d’investissement
se
composent
notamment
:
>
Du
remboursement
du
capital
des
emprunts
pour
70
000.00
€
(compte
1641)
>
Les
subventions
d’équipement
versées
(compte
20)
pour
un
montant
de
35
513.83
€) qui
comprend
:
Le
remplacement
des
bulles
d'éclairage
public
reliquat
de
2023
et
programme
2024
(epte
204182
: 35
513.83
€)
>
Des
achats
et
équipements
nouveaux
pour
un
montant
de
59
032.93
€
(compte
21)
: ce
montant
comprend
:
-__
Plantation
SIVU
des
chênaies
et replantation
forêt
(cpte
212
: 40
000
€)
-__
Bâtiments
privés
(cpte
2132
: 2 025.60
€)
-
Achat
matériel
et équipement
divers
(cpte
2158
: 13
536.55
€)
-
Matériel
informatique
(cpte
2183
: 3 470.78
€) >
Autres
immobilisations
financières
(compte
2)
pour
un
montant
de
3
684.35
€)
qui
comprend
:
Le
remboursement
auprès
de
l'EPFL
pour
l’achat
d’un
terrain
2
950
€
(cpte
27638).
>
Les
opérations
reportées
et les
nouvelles
(compte
23}
pour
un
montant
de
306
355.20
€.
| Dépenses
Propositions
|
Reports
| Total
]
| Aire de jeux
L
5 000.00
17 788.50
|
22
788.50|
Sécurisation
RD
13
9 000.00
1 000.00
10
000.00
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
27
000.00
27
000.00
Réhabilitation
salle
polyvalente
70
000.00
E
70
000.00
| Réhabilitation
église
27
000.00
27
000.00
Rénovation
groupe
scolaire 2° Tr.
2 000.00
|
2 000.00|
TOTAL
_
113000.00 |
45788.50|
157788.50|
Le
total
des
dépenses
d’invest
ssement
s’élève
à 342
519.61
d
M
__Les
recettes
_
d’investissement
mobilisées
pour
financer
les
investissements
comprennent
principalement
:
>
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
considéré
comme
« épargne
brute
» d’un
montant
de
100
000.00
€
(compte
021)
;
>
Le
FCTVA
(compte
10222)
d’un
montant
de
28
000
€ correspond
au
remboursement
de
la TVA
sur
les
travaux
d’investissement
de
l’année
N-1
;
>
La
taxe
d’aménagement
(compte
10226)
estimé
cette
année
à 36
227.30
€ en baisse
puisqu'il
y a eu
moins
de
permis
de
construire
de
déposés.
>
Excédent
d'investissement
reporté
(compte
001)
résultat
du
CA
2023
pour
84
052.31
€.
>
Les
subventions
pour
un
montant
reporté
de
55
940.00
€
de
2023,
et
pour
2024
le
FEC
pour
la
réhabilitation
de
l’aire
de jeux
pour
un
montant
de
6 000.00
€,
la DETR
pour
la réhabilitation
de
la salle
polyvalente
de
16
500.00
€ ainsi
que
pour
la réhabilitation
de
l’église
pour
un
montant
de
12
500.00
€
>
L'écriture
d’ordre
pour
Pamortissement
sur
10
ans
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
pour
3
300.00€
; Montant
que
l’on
retrouve
avec
le compte
681
1 en
dépenses
de
fonctionnement).
[Le total
des
recettes
d'investissement
s'élève
à 342
519.61
€
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0 03 —
Participation
au
financement
du
budget
d’investissement
du
SDIS
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a
été
destinataire
d’un
courrier
du
SDIS
concernant
une
demande
de
subvention
au
financement
du
budget
d’investissement
du
SDIS.
Jusqu’à
ce jour,
la commune
dépendait
d’un
centre
de
secours
principal
(Dax)
et passe
maintenant
sous
la défense
d’un
centre
de
secours
professionnel
en
garde
casernée.
Il en
résulte
la
modification
des
modalités
de
calcul
de
la
participation
des
communes.
Ce
qui
signifie
que
pour
équilibrer
leur budget
en
2024,
le SDIS
demande
aux
communes
le versement
d’une
subvention
d'investissement. Pour
Rivière
cette
subvention
s’élève
à un
montant
de
3
144.56
€ soit
à 0.06
%
du
montant
prévisionnel
de
l’investissement
en
véhicules
pour
2024.
Je
vous
demande
de
vous
positionner
sur
cette
nouvelle
dépense.
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
04
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(en_
application
de
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique) Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’en
cette
saison,
il
y
a
un
accroissement
de
travail
dans
le
service
technique
et
notamment
pour
les
espaces
verts,
qu’à
cela
il faut
ajouter
l’absence
d’un
agent
et
les
congés
d’été.
Suite
à l’avis
de
la commission
personnel,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique,
catégorie
hiérarchique
C,
pour
pallier
ce
surcroit
de
travail.
Il
propose
l’embauche
d’un
agent
à 35h
pour
3
mois
renouvelables.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’autorisation
de
recruter
l’agent
et
de
signer
le
contrat
et
toutes
pièces
relatives
à cette
embauche.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clos
la séance
à
19
H
15
Le
Maire,
Hervé
DARRIGADE Ce