Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 156 Marche tropical parking du marche du vill
Arrêté - 2024 232 Demenagement 21 rue Andre Grunig AUX DEME
Arrêté - 2024 204 Ceremonie Commemorative de la Victoir du
Arrêté - 2023 443 Ferme TILIGOLO place du marche du Village
Arrêté - 073.2026 spectacle les marionnettes les guignols
Arrêté - 2023 410 Fetes religieuses israelites mercredi 04
Arrêté - 2023 280 CARNAVAL TROPICAL parking du stade Nelson
Arrêté - 2023 229 Job dating place de Verdun mercredi 14 ju
Arrêté - 2024 272 Stationnement reserve 4 rue du Fer a Chev
Arrêté - 2025 A902 spectacle de marionnettes
Arrêté - 2024 091 Spectacle de marionnettes parking du marche du Village rue Taillepied mercredi 21 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 091 Spectacle de marionnettes parking du marche du Village rue Taillepied mercredi 21 fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de Sarcelles
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2024-091
VILLE DE SARCELLES
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
SPECTACLE DE MARIONNETTES - PARKING DU MARCHÉ DU VILLAGE (RUE TAILLEPIED) MERCREDI 21 FEVRIER 2024
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales. et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route. notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles. portant délégation de
fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant le spectacle de marionnettes, le mercredi 21 février 2024, sur le parking du marché du village.
11 convient de réglementer temporairement le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : En vue d’assurer le bon déroulement du spectacle de marionnettes, le stationnement sera interdit le mercredi 21 février 2024 de 13H00 à 17H30, sur dix places du parking du marché
du Village (rue Taillepied).
Article 2 : Tout véhicule en infraction avec l’article 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne, et des barrières de police, seront déposés par le prestataire, pour concrétiser l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30 322 — 95027 CERGY-
PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 07/02/2024
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué
Stéphane YABA