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Arrêté - 2023 280 CARNAVAL TROPICAL parking du stade Nelson Mandela rue du 10 Mai 2001 le 09 juillet 2023
Document publié le Jeudi 10 mai 2001 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 280 CARNAVAL TROPICAL parking du stade Nelson Mandela rue du 10 Mai 2001 le 09 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pa g
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N°2023-280
VILLE DE F
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
CARNAVAL TROPICAL - PARKING DU STADE NELSON MANDELA
RUE DU 10 MAI 2001 — LE 09 JUILLET 2023
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R
411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par
application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA -— Dernière Edition),
Vu l'arrêté n° 2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de
fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la tenue du carnaval tropical organisée par la ville de Sarcelles, le dimanche 09
juillet 2023, sur le parking du stade Nelson Mandela — rue du 10 Mai 2001,
Il convient de réglementer temporairement le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : En vue d’assurer le bon dérouiement du carnaval tropical organisé par la ville de
Sarcelles, le stationnement sera totalement interdit sur le parking du stade Nelson Mandela — rue du 10 Mai 2001, du samedi 08 juillet 2023 à 17H00 au lundi 10juillet 2023 à 08H00.
Article 2 : Un dispositif de signalisation routière et des barrières de police seront mis en place par le Centre Technique Municipal. 2023-280
(suite 2)
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l’article 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière
aux frais du contrevenant.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de PHautil — BP 30 322 — 95027 Cergy-
Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le vingt-et-un juin deux mille vingt-trois
Pour le Maire
*Adjoint Délégué,
s YABAS
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