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Arrêté - 2023 443 Ferme TILIGOLO place du marche du Village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 443 Ferme TILIGOLO place du marche du Village)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Pa)
Ville de Sarcelles
N° 2023-443
RE
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R417-6,R 417-12, R 415-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ct les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux ct des cimetières,
Considérant la venue de la ferme « TILIGOLO », la fréquentation sur le parking de la place du Marché (Sarcelles village) sera importante,
Il convient de réglementer temporairement le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera totalement interdit, le samedi 21 octobre 2023, sur la place du Marché (Sarcelles village).
mis en place par les services techniques de la ville pour concrétiser l'application du présent arrêté.
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l’artiele 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais
du contrevenant. 2023-443
(suite 2)
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de PHautil — BP 30 322 — 95027 Cergy-Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services
Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale ct tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois