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Arrêté - 2024 156 Marche tropical parking du marche du village rue taillepied samedi 18 mai 2024
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 156 Marche tropical parking du marche du village rue taillepied samedi 18 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2024-156
VILLE DE SARCELLE
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
MARCHÉ TROPICAL - PARKING DU MARCHÉ DU VILLAGE
(RUE TAILLEPIED) SAMEDI 18 MAI 2024
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R417-12, R415-11 et R411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du.24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant le marché tropical, le samedi 18 mai 2024, sur le parking du marché du village,
Il convient de réglementer temporairement le stationnement.
Article 1 : En vue d’assurer le bon déroulement du marché tropical, Le stationnement sera interdit
le samedi 18 mai 2024 de 07H00 à 20H00, sur la totalité du parking du marché du Village (rue
Taillepied).
Article 2 : Tout véhicule en infraction avec l’article 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux
frais du contrevenant.
Article 3 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne, et des barrières de police, seront déposés par le prestataire, pour concrétiser l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil - BP 30 322 — 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 21/03/2024
Pourle Maire
L'Adjoint Délégué,
Stéphane. YABAS