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unknown - compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2021
Procès Verbal - 2024 03 20 pv Conseil Municipal du 20 MARS 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 20 pv Conseil Municipal du 20 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
MAIRIE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2024
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
quatorze
heures
et
trente-quatre
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Présents:
M.
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M.
Francis
GRAO,
M.
Philippe
NOWAK,
M.
Jean-Claude
TORMO),
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
M.
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M.
François
GRECO),
Mme
France
LAJOIE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
NOWAK),
Absents
: M.
DUPUIS.
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
février
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil
Municipal.
Délibération
N°
2024-04
: Convention
CAF
pour
la
crèche
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que :
-
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
pour
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble
;
-
la
présente
convention
est
conclue
à
partir
du
1er
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2027 ;
-
la
CTG
matérialise
l'engagement
conjoint
des
CAF
et
des
collectivités
à
poursuivre
leur
appui
financier
au
service
des
familles
du
territoire
;
-
le
comité
de
pilotage
de
la
CTG
sera
copiloté
par
la
CAF
04
et
la
communauté
d'agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
-
D’approuver
la
Convention
Territoriale
Globale
ci-annexée,
-
D’autoriser,
Monsieur
le
Maire,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
cette
opération.
Délibération
N°2024-05
: Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
cette
délibération
en
indiquant
la
possibilité
offerte
à
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
de
désigner,
collectivement,
le
référent
déontologue,
de
fixer
la
durée
de
la
mission,
les
modalités
de
la
saisine
et
le
montant
des
indemnités. Les
indemnités
de
vacation
peuvent
s'élever
à
80€
par
dossier
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
et
du
décret
n°
2022-1520.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Tout
le
monde
s'abstient
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat
souhaite
rencontrer
le
ou
les
déontologues
avant
de
prendre
une
décision.
Délibération
N°
2024-06
: Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
garderie
Monsieur
le
Maire
présente
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
la
garderie
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
:
Décide
de
reporter
à
une
date
ultérieure
l'approbation
du
règlement
intérieur
de
la
garderie
afin
d'y
ajouter
de
nouvelles
améliorations.
Délibération
N°
2024-07
: Admission
en
non-valeur
de
titres
prescrits
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
liste
d'admission
en
non-valeur
sur
divers
exercices
pour
un
montant
de
657.88
euros
proposée
par
Monsieur
le
Trésorier
dans
son
courrier
du
42
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
:
Décide
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
suivants :
Exercice
|
Référence
Imputation
|! Nom
Montant
2010
2-2
65888
11.43
SATD
employeur
2010
3-2
65888
44,03
SATD
employeur
2010
4.2
65888
25.9
SATD
employeur
2006
711262970031
65888
173.94
Cdt
sans
frais
2009
711265390031
65888
13.8
SATD
bancaire
2009
71265400031
65888
TITI
Mise
en
demeure
standard
2009
71265400031
65888
38.47
Mise
en
demeure
standard
2009
71265430031
65888
60.96
Saisie
vente
2009
71265430031
65888
30.96
Saisie
vente
2011
71264790031
65888
10.68
SATD
bancaire
2003
63
65888
170
Mise
en
demeure
personnes
publiques
TOTAL
657.88 -
Demande
à
Monsieur
le
Maire
d'émettre
les
mandats
correspondants
au
compte
65888
« autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
15h00.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Certifié
conforme.
À
Montagnac-Montpezat,
le
20
mars
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Claude
TORMO
François
GRECO