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Déliberation - cr Seance Conseil Municipal 07022018
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - cr Seance Conseil Municipal 07022018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTAGNAC – MONTPEZAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU 07 FEVRIER 2018
Conseillers présents : Mme Martine GRECO -
MM. Henri COSENZA - Francis GRAÖ - François GRECO – Serge VASELLI – Antoine PES -
Conseiller excusé : M. Bernard BATIFOULIER –
Conseiller absent : M. Lionel VOGEL -
Absents représentés : M. Armel AÏTA donne pouvoir à M. François GRECO – M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO -
Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –
Début de séance : 15 h 30
Fin de séance : 15 h 50
En préambule, Monsieur le Maire rappelle que le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 02 février 2018, le Conseil Municipal, conformément à la loi, délibèrera quel que soit le nombre de membres présents.
DELIBERATIONS
2018/01 COMMERCE MULTI SERVICES DE MONTAGNAC – MONTPEZAT : RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2017/54
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide le retrait de la délibération N° 2017/54 suite au désistement de la société « La Relève » et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire ;
2018/02 RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet d’acquisition d’un ordinateur portable pour l’école primaire, tel que présenté par Monsieur le Maire et l’autorise à solliciter les aides financières de l’Etat au taux maximum ; 2018/03 AVENANT A LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’avenant à la mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, tel qu’approuvé par le comité technique et présenté par Monsieur le Maire ;
2018/04 PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON : MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte les modifications des statuts approuvées par le comité syndical du PNRV, le 15 novembre 2017 ;
2018/05 CONVENTION – CADRE DE PARTENARIAT POUR LA FORMATION AVEC LE CNFPT
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la convention – cadre de formation, pour l’année 2018 (RC 18) avec le CNFPT et autorise Monsieur le Maire à la signer ;
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
N’ayant pas de communications ou d’informations diverses à transmettre, Monsieur le Maire clôture la séance à 15 h 50.
à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 08 février 2018
La secrétaire de séance,
Madame Martine GRECO
Vu par Nous, Maire de la Commune de MONTAGNAC – MONTPEZAT pour être affiché le 14 février 2018 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 08 février 2018
Le Maire
François GRECO Signature des Conseillers Municipaux :