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Déliberation - 03 fixation du prix du repas de la restauration scolaire et de la garderie s
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 03 fixation du prix du repas de la restauration scolaire et de la garderie s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
ID
: 064-216400614-20250403-08
04
2025 G3-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTFIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d'ARTIX,
le jeudi
03
avril
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
ROUBY
et
ROUSSEL, MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LABARRERE,
MOULINES
et
ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à
Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à M.
FAYET,
M.
LUBEREILH
à Mme
LAMARQUE,
Mme
LUCIO
à M.
LABARRERE,
Mme
MARAND
à Mme
BENAVENTE,
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
LABARRERE.
Publié
et affiché
le
:
07
avril
2025
N°
d’acte
:
_03-04-2025-03
Fixation
du
prix
du
repas
de
la
restauration
scolaire
et de
la
garderie
scolaire
à
compter
du
ler
septembre
2025
Depuis
le
OT
janvier
2025,
les
repas
enfants
et
adultes
sont
facturés
à la
collectivité
au
prix
de
4€
soit
une
augmentation
de
0,10€/repas
(+2,56
%).
Afin
de
ne
pas
faire
peser
sur
les
familles
le
coût
total
du
repas
facturé
à
la
collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
suivant
en
cela
l’avis
favorable
de
la
commission
scolaire
qui
s'est
réunie
le
13
février
2025,
de
revaloriser,
à
effet
du
ler
septembre
2025,
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire.
Cette
revalorisation
sera
proposée
aux
montants
suivants
:
Tarifs
actuels
Tarifs
proposés
Repas
enfant
3,30
€
3,40
€
Repas
adulte
4.25
€
4,40
€
Il
est
précisé
que
ces
tarifs
n’englobent
en
aucun
cas
toutes
les
composantes
qui
devraient
être
prises
en
compte
pour
la
détermination
exacte
du
prix
d’un
repas
en
restauration
scolaire
ou
du
prix
de
la
garderie
telles
que
le coût
des
fluides,
le coût
du
personnel.
Le
tarif de
la garderie
scolaire
resterait
quant
à
lui
inchangé
à
1,60
€/jour. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20250403-03_04_
2025 _03-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
FIXE
à compter
du
1%
septembre
2025,
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
montants
ci-après
:
Tarifs
applicable
Repas
enfant
3,40
€
Repas
adulte
4,40
€
-__
PRECISE
que
le tarif de
la garderie
scolaire
reste
inchangé
à
1,60
€/jour.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
/