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Déliberation - 23 03 08 fixation du prix des repas des agents de la collectivite a compter du 1er avril 2023
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 08 fixation du prix des repas des agents de la collectivite a compter du 1er avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
€
Publié le
S'
LOF
ID
: 064-216400614-20230323-23_03_2023_08-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
23
mars
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
LACOSTE,
MM.
BESSIERE
et PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
LASSAGNE,
ROUBY,
ROUSSEL
et
LUCIO, MM.
DUARTE,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB,.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à
M.
ZAREB,
Mme
GUATTERIE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
MARAND
à Mme
LAMARQUE,
M.
DUFFAU
à Mme
ROUSSEL,
M.
FAYET
à
M.
PRAT.
Était absent
:
M. MARTINS
DE LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Picrre
LUBEREILH.
Publié
ct affiché
le
:
24
mars
2023
N°
d’acte
:
_23-03-2023-08
Fixation
du
prix
des
repas
des
agents
de
la
collectivité
à compter
du
1er
avril
2023
Des
agents
du
service
scolaire
et
de
l’ALSH
PIlot
Loisirs
ont
la
possibilité
de
prendre
leur
repas
sur
site
au
moyen
des
repas
acquis
auprès
du
prestataire
extérieur
à
la
collectivité
ou
du
collège
Jean
Moulin. Les
agents
se
doivent
alors
d’acquitter
le
prix
de
ce
repas
pour
que
cela
ne
soit
pas
considéré
comme
un
avantage
en
nature.
Jusqu’à
présent,
le
prix
de
ce
repas
avait
été
fixé
à
3,20
€.
Compte-tenu
de
la
revalorisation
des
prix
d’achat
de
repas,
il convient
de
revoir
ce
montant.
Dans
ce
but,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
à
compter
du
ler
avril
2023,
le
tarif
du
repas
à
3,30
€/repas
pour
les
agents
travaillant
en
cantine
et
à
PALSH
l’Ilot
Loisirs
qui
souhaiteront
continuer
à prendre
un
repas
commandé
par
la ville
auprès
de ses
prestataires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
3
voix
contre
(Mmes
CAZENAVE
et
ROUSSEL
et
M.
DUFFAU)
et
19 voix
pour
:
-
FIXE
à
compter
du
ler
avril
2023,
le
tarif
du
repas
à
3,30
€/repas
pour
les
agents
de
la
collectivité.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétair
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ