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Déliberation - 26 03 04 Fixation du prix du repas de la restauration scolaire et de la gard
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 04 Fixation du prix du repas de la restauration scolaire et de la gard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
29/05/2024
ID
: 064-216400614-2024082B-26
03 2024 G4-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le
mardi
26
mars
2024
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSILRE
et PRAT,
adjoints,
Mmes
BONNEAU,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
MARAND,
ROUBY
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
Mme
CAZENAVE
à Mme
ROUSSEL,
M.
FAYET
à M.
BERGERET-TERCQ,
M.
LABARRERE
à M.
MOULINES,
M.
LUBEREILH
à Mme
BENAVENTE,
Mme
LUCIO
à Mme
LAMARQUE.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Cyrieille
BONNEAU.
Publié
et affiché
le
:
28
mars
2024
N°
d’acte
:
_26-03-2024-04
Fixation
du
prix
du
repas
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
garderie
scolaire
à
compter
du
ler
septembre
2024
Suite
au
renouvellement
du
marché,
pour
des
raisons
de
contexte
inflationniste,
les
tarifs
proposés
ont
fortement
augmenté.
À
compter
du
01
janvier
2024,
les
repas
enfants
et
adultes
seront
facturés
à
la
collectivité
au
prix
de
3.90€
soit
une
augmentation
de
24,2
%.
Afin
de
ne
pas
faire
peser
sur
les
familles
la
globalité
de
augmentation
des
tarifs,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
suivant
en
cela
lavis
favorable
de
la
commission
scolaire
qui
s’est
réunie
le
ler
février
2024,
de
revaloriser,
à
effet
du
ler
septembre
2024,
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire.
Cette
revalorisation
est
proposée
aux
montants
suivants
:
Tarifs
actuels
Tarifs
proposés
Repas
enfant
3,15
€
3,30
€
Repas
adulte
4.05
€
4,25
€
Il
précise
que
ces
tarifs
n’englobent
en
aucun
cas
toutes
les
composantes
qui
devraient
être
prises
en
compte
pour
la
détermination
exacte
du
prix
d’un
repas
en
restauration
scolaire
ou
du
prix
de
la
garderie
telles
que
le coût
des
fluides,
le coût
du
personnel.
Le
tarif de
la garderie
scolaire
resterait
quant
à
lui
inchangé
à
1,60
€/jour. Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20240326-26_03_2024
04-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
FIXE
à compter
du
1%
septembre
2024,
les tarifs
de
la restauration
scolaire
montants
ci-après
:
Tarifs
applicable
Repas
enfant
3,30€
Repas
adulte
4,25
€
-_
PRECISE
que
le tarif de
la garderie
scolaire
reste
inchangé
à
1,60€/jour.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
La
Secrétaire
de
séance,
Cyrielle
BONNEAU