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Déliberation - 3.4 RCM AAP Dispusizioni Transitorii 2025 REHABILITAT° COMPLEXE PRUNEDDU
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 3.4 RCM AAP Dispusizioni Transitorii 2025 REHABILITAT° COMPLEXE PRUNEDDU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
3.4
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : INFRASTRUCTURES
BÂTIMENTS - Travaux de réhabilitation au niveau du complexe sportif du Pruneddu – Demande de subvention au titre de l’appel à projets « Dispusizioni transitorii 2025 » de la Cullettività di Corsica.
Le Maire, sur proposition de la 7ème Adjointe déléguée à l’Action générale d’organisation et de promotion des activités physiques et sportives dans la commune, soumet au conseil municipal le rapport suivant.
Inauguré en 2012, le complexe sportif du Pruneddu doit faire l’objet de travaux de réhabilitation et de modernisation.
La nature de certains de ces travaux sont éligibles à l’appel à projets « Dispusizioni transitorii 2025 » de la Cullettività di Corsica, approuvé par délibération 25/038 AC du 28 mars 2025 :
Revêtement de sol de la salle omnisports (275.560,00 € HT)
Aménagement d’une buvette intérieure (40.000,00 € HT)
Aménagements extérieurs (écoulement des eaux de pluie principalement) et travaux de reprise d’étanchéité et d’électricité dans le secteur « Clubs » (55.000,00 € HT)
Le plan de financement prévisionnel pour conduire cette opération est le suivant :
DESIGNATION TAUX MONTANT HT €
Travaux de réhabilitation 370 560,00
Montant total opération HT 370 560,00
Aides CdC / Dispusizioni transitorii 2025 40,00% 148 224,00
Total des aides sollicitées 40,00% 148 224,00
Montant HT de la part communale 60,00% 222 336,00
Montant TVA 10% 37 056,00
Montant TTC de la part communale 259 392,00
Montant total opération TTC 407 616,00
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement ci-avant présenté pour la réhabilitation du complexe sportif du Pruneddu.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
d’approuver les actions de réhabilitation du complexe sportif du Pruneddu telles que décrites ci- avant (Revêtement de sol de la salle omnisports, Aménagement d’une buvette intérieure, Aménagements extérieurs et travaux de reprise d’étanchéité et d’électricité dans le secteur « Clubs »), pour un montant de 370 560,00 € HT, soit 407 616,00 € TTC conformément au tableau ci- dessous :
DESIGNATION TAUX MONTANT HT €
Travaux de réhabilitation 370 560,00
Montant total opération HT 370 560,00
Aides CdC / Dispusizioni transitorii 2025 40,00% 148 224,00
Total des aides sollicitées 40,00% 148 224,00 Page 2 sur 2
DESIGNATION TAUX MONTANT HT €
Montant HT de la part communale 60,00% 222 336,00
Montant TVA 10% 37 056,00
Montant TTC de la part communale 259 392,00
Montant total opération TTC 407 616,00
d’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de la subvention au taux qui y est indiqué.
d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation des actions.