Conseil Municipal - 3.1 RCM AAP Dispusizioni Transitorii 2025 Travaux de Voirie

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Conseil Municipal - 3.1 RCM AAP Dispusizioni Transitorii 2025 Travaux de Voirie Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3.1 RCM AAP Dispusizioni Transitorii 2025 Travaux de Voirie)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 3.1

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : INFRASTRUCTURES

VOIRIE - Travaux d’aménagement de la voirie communale et ses équipements - Demande de subvention au titre de l’appel à projets « Dispusizioni transitorii 2025 » de la Cullettività di Corsica.

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Notre territoire fait face à deux problématiques majeures qui appellent une adaptation rapide de nos infrastructures. D’une part, la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes fortes pluies, sécheresses prolongées, ruissellements intenses met à rude épreuve nos réseaux, nos voiries et notre système de gestion des eaux pluviales, dont le dimensionnement devient souvent insuffisant.

D’autre part, plusieurs murs de soutènement anciens, déjà fragilisés par le temps, montrent aujourd’hui des signes de dégradation préoccupants. Leur affaissement progressif ou leur instabilité pourrait compromettre la sécurité publique, notamment dans les secteurs en pente ou fortement urbanisés.

Face à ces enjeux, une approche globale de sécurisation, d’entretien et de modernisation des infrastructures doit être envisagée à l’échelle de la commune.

1- Chiffrage estimatif des opérations :

Secteur Quartier ou lieu-dit Type Intitulé Estimations / devis HT TVA Estimations / devis TTC

Travaux de sécurisation des voies communales 162 334,43 € 16 233,44 € 178 567,87 €

Murateddu Spicchi Sécurisation Réfection du chemin d'accès au château d'eau 10 000,00 € 1 000,00 € 11 000,00 €

Muntagna U Spidali Soutènement Réfection du mur de soutènement vétuste du Funtanonu 25 000,00 € 2 500,00 € 27 500,00 €

Agglo Marine Soutènement Reprise du talus entre les HLM de la Marine et les Douanes 15 000,00 € 1 500,00 € 16 500,00 €

Muntagna Cuntredda Soutènement

Création d'un soutènement en enrochement

sur une partie de la voirie allant vers

Cartalavonu

112 334,43 € 11 233,44 € 123 567,87 €

Travaux d'assainissement pluvial - Amélioration de la gestion des eaux de ruissellement 70 000,00 € 7 000,00 € 77 000,00 €

Agglo Pifanu Pluvial

Amélioration de l'écoulement des eaux de

ruissellement entre la nouvelle école et la

stretta di i Salini

60 000,00 € 6 000,00 € 66 000,00 €

Agglo Baccaghju Pluvial Repise du pluvial sur la rue Antoine Filippi 10 000,00 € 1 000,00 € 11 000,00 €Page 2 sur 3

Travaux d'aménagement globaux 83 000,00 € 8 300,00 € 91 300,00 €

Murateddu Ghjacaru Mortu Accessibilité

Mise en accessibilité de l'école de

Murateddu : création stationnement aux

normes (Ad'AP)

5 000,00 € 500,00 € 5 500,00 €

Trinità Benciugnu Réfection

Mise en œuvre d'un revêtement sur l'entame

du chemin communal en terre, au-dessus de

la parcelle de la chambre agricole

5 000,00 € 500,00 € 5 500,00 €

Agglo Stazale Réfection

Reprise des affaissements (tranchée +

regard) sis dans la descente, en amont du

carrefour avec la rue Giudice di Cinarca

5 000,00 € 500,00 € 5 500,00 €

Murateddu Rinaghjolu Réfection Remise en état du chemin d'i Poghja à Rinaghjolu di Murateddu 30 000,00 € 3 000,00 € 33 000,00 €

Piscia Mela Réfection

Remise en état chemin de service de la

Padulela à Mela y compris remise à niveau

de regards

8 000,00 € 800,00 € 8 800,00 €

Murateddu Pian di l'Arghja Réfection Recharge du chemin de Pian di l'Arghja (réseaux apparents) 30 000,00 € 3 000,00 € 33 000,00 €

TOTAL 315 334,43 € 31 533,44 € 346 867,87 €

2- Plan de financement :

DESIGNATION TAUX MONTANT

OPERATION HT 315 334,43 €

TOTAL AIDE 40,00% 126 133,77 €

PART COMMUNALE HT 60,00% 189 200,66 €

RAPPEL TVA 31 533,44 €

PART COMMUNALE TTC 220 734,10 €

OPERATION TTC 346 867,87 €

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

d’approuver le plan de financement de travaux€ TTC, tel que résumé ci-dessous :

DESIGNATION TAUX ELIGIBILITE MONTANT

Dépense HT 315 334,43 €

 Dont travaux 315 334,43 €

Aides :

 CdC - Dispusizioni transitorii 2025 40,00% 315 334,43 € 126 133,77 €

Total aides 40,00% 126 133,77 €

Part communale HT 60,00% 220 734,10 €

Rappel TVT 31 533,44 €

Part communale TTC 220 734,10 €

Opération TTC 346 867,87 €3.1

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d’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.