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Conseil Municipal - A2025 148 Nolita Cinema Occupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - A2025 148 Nolita Cinema Occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
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AUTORI S ATION TEMPO RAIRE D'OCC UPATI O N DU DOMAINE PU BLI C PE RMIS DE STATIONNEMENT
AVENU E DU DOCTEUR LARGET
A2025-1 48
Le Maire de la Commune du Pecq,
VU la demande d'occupation du domaine public de la société NOLITA CINEMA sise
32, Rue du Moulin Joly - 7501 1 Paris, dans le cadre du tournage d'un film au droit de
l'avenue du Docteur Larget- 78230 LE PECQ, les m ercredi 28 ma i 2025 et jeudi 29 mai 2025,
VU les articles L 22 12-1, L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 2125- 1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la dél ibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2024, portant sur la
revalorisation du mont an t des droits de stationnement ou de dépôt,
A RRETE
A RTICLE 1 :
La société N O LITA C IN EMA est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre du
tournage d'un film (neutralisation de 6 places de stationnement), les mercredi 28 mai 2025 et
jeudi 29 mai 2025, un total de 2 jours.
Selon le tarif en vigueur sur la période dédiée (délibération du Conseil Municipal en date du 18
décembre 2024) pour la neutralisation de places de stationnement s'élèvent à 1 .5€ X m 2 X
jour(s).
Soit un total de 1,5 € x 12.5 m 2 x 6 places x 2 J = 225 €
Le pa iement sera recouvré au moyen d'un titre de recettes émis par Madame le Comp table
Public et payable dès réception par le bénéficiaire.
ARTICLE 2 :
Le stationnement est interdit au droit de la réservati on du stationnement.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux
de signalisation réglementaires.
Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en sta tionnement
gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière.
La société NOLITA C IN EMA prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée
des panneaux de signalisation nécessaires.
Le pétitionnaire a pris toutes les mesures nécessaires afin d'éviter toute détérioration des lieux
qu'il occupe durant les prestations.
Toute disposition a été prise afin d'assurer la sécurité maxima le des piétons, notamment en
empêchant tout risque de chute de matériau ou matériel su r la voie publique.
L'ensemble est balisé, pré signalé de jour comme de nuit et ce, sous la responsabilité du
pétitionnaire.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
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Le cheminement des piétons est maintenu avec une largeur minimale de 1,40 m, ou dévié sur
le trottoir opposé, en toute sécurité.
ART ICLE 3:
Il est rappelé au pétitionnaire qu'aucune construction ou modification de construction ne pourra
être édifiée sans qu'il ait, au préalable, obtenu du Maire le permis de construire prévu par le
Code de l' U rbanisme et de l'habitation.
ART IC LE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée : au pétitionnaire, au Directeur des Services
Techniques, au responsable de la Police Municipale, à la Directrice du service des finances.
ARTICLE 5 :
La présente permission de stati onnement peut faire l'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un déla i de 2 mois à compte r de la notification.
Fait au Pec q, le 20 mai 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Le Maire,
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